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Création d'un congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant après sa naissance

Selon un décret paru mardi 25 juin au Journal officiel, les pères d’enfants hospitalisés à la naissance dans une unité de soins spécialisés ont désormais droit à un congé prolongé. Qu’en est-il ?
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Environ 60 000 bébés naissent prématurés chaque année. À compter du 1er juillet 2019, les papas dont l’enfant subit une hospitalisation à la naissance dans une unité de soins spécialisés pourront légalement obtenir un congé supplémentaire indemnisé par l’assurance maladie pour leur permettre d’être auprès de leur famille. Détails dans cet article.

Création d’un congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant après sa naissance


Permettre un meilleur accompagnement de l’enfant hospitalisé

L’allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant a été voté à l’unanimité par les députés fin octobre 2018 et est inscrit dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2019.

L’hospitalisation à la naissance d’un ou plusieurs bébés « nécessite souvent une mobilisation des deux parents, difficile à concilier avec la reprise d’une activité professionnelle », a concédé le gouvernement dans un communiqué.

Pour pouvoir obtenir ce congé supplémentaire, le père devra simplement fournir à son employeur ou à la sécurité sociale un document stipulant l’hospitalisation de son nouveau-né dans une unité de soins spécialisés.

Modalités du congé paternité en cas d’hospitalisation définies par décret

Un décret publié au Journal officiel le 25 juin vient définir les modalités de ce nouveau congé paternité.

Les jours de congé doivent être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ils viennent en supplément des 11 jours de congé de paternité « de base » — ou des 18 jours accordés en cas de naissance multiple — et des 3 jours accordés par les entreprises.

Les pères concernés recevront une indemnité journalière, indépendamment de leur régime de sécurité sociale. Pour les salariés, elle correspond au gain journalier de base, avec un plafond imposé par la sécurité sociale qui est fixé à 87,71 € par jour. Pour les travailleurs indépendants, l’indemnité journalière est de 55,51 €. Quant aux exploitants agricoles, ils bénéficieront d’une allocation de remplacement d’un montant de 151 € par jour.

Quant à la durée maximale de ce congé supplémentaire, elle a été fixée à 30 jours consécutifs.