Dates de réception avis d'imposition 2018
Comme chaque année, c’est au cours de la période estivale que les avis d’imposition sont transmis. Selon le mode d’envoi du document (mise en ligne sur l’espace particulier ou envoi par courrier) et la situation des contribuables face à l’impôt (imposables, non imposables, mensualisés ou bénéficiaires d’une restitution), les dates de mise à disposition varient. Un point sur les dates de mise en ligne et de réception des avis d’imposition 2018.
Utilité des avis d’imposition
Dans le cadre de la réalisation de leurs démarches administratives, les contribuables peuvent avoir besoin de justifier de leurs revenus et de leurs charges.
Ainsi, après avoir déclaré leurs revenus auprès de l’administration fiscale, les personnes imposables obtiennent un avis d’imposition et les contribuables non soumis à l’impôt sur le revenu disposent quant à eux d’un ASDIR (Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu), en remplacement de l’avis de non-imposition.
Sur ces documents figurent des informations telles que l’ensemble des revenus qu’ils ont déclarés, le montant de l’impôt dont ils doivent s’acquitter, le nombre de parts de quotient familial ou encore leur revenu fiscal de référence. Les avis d’imposition et les ASDIR leur permettent ainsi de justifier de leurs revenus.
À noter que pour l’ensemble des télédéclarants, imposables ou non, un ASDIR est mis à leur disposition dans leur espace particulier (sur le site internet des impôts) dès la fin de leur déclaration de revenus. Ils peuvent donc justifier de leur situation auprès des organismes et des administrations une fois la télédéclaration effectuée.
Périodes d’envoi par courrier des avis d’imposition 2018
Pour cette année 2018, l’administration fiscale enverra les avis d’imposition des contribuables ayant choisi de les recevoir par courrier entre le 23 juillet et le 3 septembre.
La période à laquelle ils les recevront varie toutefois selon qu’ils sont imposables ou non imposables, mensualisés ou non mensualisés, et s’ils bénéficient d’une restitution ou non.
Ainsi, pour les personnes non imposables et celles qui bénéficient d’une restitution, le service des impôts leur communiquera leur avis d’imposition entre le lundi 23 juillet et le lundi 3 septembre 2018.
Les contribuables imposables et mensualisés le recevront quant à eux entre le mardi 21 août et lundi 3 septembre.
Enfin pour les particuliers imposables n’ayant pas opté pour la mensualisation, leur document fiscal leur sera transmis entre le
mardi 7 août et le mardi 28 août.
Dates de mise en ligne des avis d’imposition 2018
Qu’ils déclarent ou non leurs revenus en ligne, les contribuables auront accès à leur avis d’imposition 2018 depuis leur espace particulier, sur le site internet des impôts.
La période de mise en ligne des documents s’étalera du mardi 24 juillet au mardi 21 août 2018 et varie également selon la situation de la personne vis-à-vis de l’impôt.
Les contribuables non imposables et ceux qui bénéficient d’une restitution seront les premiers à pouvoir consulter leur avis d’imposition en ligne. Le document sera mis à leur disposition entre le mardi 24 juillet et le mardi 7 août 2018.
La mise en ligne des avis d’imposition des personnes imposables, mensualisés ou non s’échelonnera quant à elle du mardi 31 juillet au mardi 21 août 2018.
À noter que les contribuables ayant choisi de recevoir leur avis d’imposition uniquement en ligne seront informés par courriel de la mise à disposition de leur document fiscal.
Que faire en cas d’avis d’imposition non reçu ?
Les contribuables qui ont opté pour l’envoi de leur avis d’imposition en format papier et qui ne l’ont pas reçu au plus tard le lundi 3 septembre 2018, sont invités à se connecter à leur espace particulier, sur le site internet des impôts pour le télécharger.
Enfin, ils ont également la possibilité d’en demander un exemplaire au SIP (Service des impôts des particuliers) dont ils dépendent.
