Tout savoir sur l'avis d'imposition : comment le trouver, l'utiliser et le récupérer facilement
L’avis d’imposition est un document fiscal essentiel, demandé dans de nombreuses démarches administratives et financières. Mais où les contribuables peuvent-ils le trouver exactement ? Que faire si l’on a égaré la copie papier ou supprimé la version numérique par erreur ? Découvrez comment récupérer facilement votre avis d’impôt sur les revenus, et dans quelles situations ce justificatif peut vous être utile.
Où trouver mon avis d’imposition en ligne ?
Direction votre espace Particulier sur le site officiel impots.gouv.fr. Pour y accéder, vous devez renseigner votre numéro fiscal et votre mot de passe. Une double authentification est mise en place pour une sécurité renforcée. Ainsi, vous recevrez un code à 6 chiffres par mail, à l’adresse indiquée à l’administration fiscale, que vous devrez saisir. Sinon, vous pouvez également vous connecter via France Connect.
Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Mes documents ». Vous y trouverez votre dernier avis d’imposition, que vous pourrez visualiser et télécharger au format PDF. Ce document dématérialisé a la même valeur que la version papier : vous pouvez le transmettre directement aux organismes qui le demandent.
Sur cet espace, vous pouvez également consulter vos anciens avis d’imposition, en sélectionnant l’onglet de l’année concernée.
Vous n’avez pas accès au service ? Découvrez comment créer votre espace Particulier.
Quelle différence entre avis de situation déclarative et avis d’impôt ?
Gare à ne pas confondre ces deux documents :
- L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) est généré à l’issue de votre déclaration en ligne pour confirmer sa bonne prise en compte. Cet avis est disponible immédiatement afin que vous puissiez rapidement témoigner de vos ressources et charges auprès des tiers. Il ne remplace pas l’avis d’impôt, bien qu’il contienne des informations identiques et se présente de la même façon.
- L’avis d’impôt est émis plus tard, durant l’été, une fois le calcul définitif validé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). C’est ce document qui fait foi comme preuve officielle pour la majorité des démarches, et qui sera demandé dans un second temps par les organismes.
Quid du format papier pour ce justificatif officiel de revenus ?
Vous n’avez pas opté pour le « zéro papier » ? La dématérialisation étant désactivée, vous continuerez à recevoir vos avis d’imposition par courrier.
L’administration fiscale les distribue généralement entre fin juillet et fin août. Dans votre espace Particulier, vous trouverez un calendrier précisant les périodes prévues pour la mise à disposition en ligne et l’envoi par la poste des avis d’impôt.
Comment obtenir l’avis d’imposition en tant que contribuable non imposable ?
Tout contribuable doit déclarer ses revenus chaque année : les personnes très modestes ou sans ressources sont donc tenues de remplir cette obligation légale.
De fait, les individus non imposables reçoivent forcément un avis d’imposition, même si le montant à payer est nul.
Ce document indispensable sera par exemple exigé pour l’obtention d’aides et l’actualisation de prestations sociales. Il est accessible depuis l’espace Particulier du portail impotsgouv.fr.
Pourquoi peut-on avoir besoin de son avis d’imposition ?
L’avis d’impôt constitue un document incontournable dans la vie quotidienne, car il contient des éléments clés, tels que :
- le revenu fiscal de référence ;
- l’ensemble des revenus du foyer ;
- le nombre de parts de votre quotient familial.
Ce précieux sésame sert à justifier votre situation. Sans lui, impossible de conduire certaines démarches pourtant importantes.
Voici quelques exemples concrets où l’avis d’impôt est nécessaire :
- une demande de prêt bancaire, afin de prouver votre solvabilité ;
- une demande de prestation auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF), pour calculer vos droits sociaux ;
- la constitution d’un dossier de location immobilière, pour attester de votre niveau de revenus.
Bon à savoir : tout organisme ou particulier destinataire de votre avis d’imposition peut en contrôler l’authenticité grâce au service de vérification des avis. Celui-ci est disponible en accès libre.
Que faire si j’ai perdu mon avis d’impôt ?
Vous avez effacé votre avis dématérialisé de votre ordinateur par inadvertance ? Vous ne parvenez pas à remettre la main sur votre exemplaire papier ? Rassurez-vous : plusieurs solutions existent pour retrouver votre document fiscal.
Le premier réflexe consiste à vous rendre sur votre espace personnel pour télécharger le fichier en version PDF, puis l’imprimer si besoin. C’est le moyen le plus rapide de le récupérer !
Si cela n’est pas possible, pensez à vérifier auprès d’un tiers. Parfois, votre banque, votre comptable ou votre conseiller fiscal peut détenir une copie de votre dernier avis d’imposition, qu’il a conservée lors d’une précédente démarche.
Enfin, vous pouvez demander une réédition auprès de votre centre des finances publiques. Adressez-vous au service des impôts des particuliers (SIP) de votre ville par téléphone, mail ou courrier afin de réclamer un duplicata de votre avis d’impôt.
Oubli de déclaration : que faire pour recevoir mon avis d’impôt sur les revenus ?
Vous n’avez pas encore déclaré vos revenus ? L’administration fiscale ne peut pas établir d’avis d’imposition, puisque celui-ci repose précisément sur votre déclaration annuelle.
Dans ce cas, la première étape est donc de régulariser votre situation au plus vite via votre espace Particulier. La déclaration en ligne n’est plus disponible, car la date limite est dépassée ? Si vous êtes hors délais, vous devez utiliser le formulaire papier pour remplir votre obligation en tant que contribuable, et la transmettre à votre centre des impôts.
Une fois votre déclaration enregistrée, vous obtiendrez votre avis d’imposition (ou ASDIR si vous avez réalisé la démarche en ligne).
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