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SVAIR : accéder au Service en ligne de vérification des avis d'imposition

Le service en ligne de vérification des avis d’impôt sur le revenu permet de protéger toute personne (bailleur, propriétaire, administration) contre les justificatifs de ressources falsifiés. Découvrez ici comment accéder au SVAIR et s'assurer de la conformité des documents fiscaux que l'on vous a remis

Mis en place pour les propriétaires et les bailleurs, le SVAIR (Service de vérification des avis d’impôt sur le revenu) protège contre les avis d'impôt sur le revenu falsifiés. Il permet de vérifier le justificatif fiscal remis par le futur locataire à tout moment afin de vérifier son authenticité. Découvrez comment fonctionne ce service, les informations qu’il transmet, et comment y accéder.

SVAIR : accéder au Service en ligne de vérification des avis d’imposition



Qu’est-ce que le Service de Vérification des Avis d'Impôt sur le Revenu ?

Afin de vérifier l’authenticité des documents justificatifs de ressources, un service en ligne est accessible : le Service de vérification des Avis d’impôt sur le revenu. Le SVAIR peut vérifier un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR), document remplaçant l’avis de non-imposition, ou un avis d'impôt sur le revenu.

Ce service gratuit permet de comparer le justificatif reçu avec l’avis enregistré auprès du centre des impôts de la personne concernée. Si les informations sont différentes, le justificatif n’est pas valide. Cela ne veut pas dire que l’avis est falsifié, des différences peuvent être présentes pour plusieurs raisons : par exemple si la personne concernée par l’avis a apporté une rectification à sa déclaration, il faudra simplement lui demander un document plus récent.

Si le SVAIR vous indique qu’aucun avis relié à la référence saisie n’est disponible dans la base de données, il est possible que l’avis en votre possession ait été émis récemment, et n’est peut-être pas encore enregistré dans la base de données du service.

Quelles sont les informations transmises par le SVAIR ?

Le SVAIR s’adresse aux mairies, aux organismes de sécurité sociale, aux bailleurs privés comme publics, aux conseils généraux et à tous les particuliers. Tout le monde peut l’utiliser.

Le service délivre les informations sur l’état civil de la personne concernée, l’adresse figurant sur l’avis d'imposition, le montant et la date de recouvrement de son impôt. Le SVAIR ne donne pas accès au compte fiscal de la personne ni à d’autres documents.

Comment accéder à ce service ?

Le SVAIR est disponible 24H/24, tous les jours de la semaine sur le site Impots.gouv.fr et également sur Collectivites-locales.gouv.fr

Vous devrez saisir le numéro fiscal à 13 caractères numériques figurant sur l’avis que vous possédez, ainsi que la référence de l’avis à 13 chiffres (à gauche dans le cadre Vos références).

Que les revenus aient été déclarés en ligne ou non, des informations seront disponibles.