Déclaration d'impôt : êtes-vous concerné par l'erreur du fisc ?

Mea-culpa du fisc qui a adressé ce jeudi 4 mai un mail invitant certains contribuables à vérifier leur déclaration d’impôt 2023. Une erreur a en effet été commise qui risque de les pénaliser s’ils ne font pas attention. Êtes-vous concerné ? Quelles sont les informations à rectifier ? D’où provient cette erreur ? On vous explique.

Qui est concerné par l’erreur sur sa déclaration de revenus ?

Le fisc a admis avoir commis une erreur sur plusieurs déclarations de revenus. Les contribuables concernés ont reçu un mail ce jeudi 4 mai pour les en informer : « Nous vous prions de nous excuser pour cette erreur et vous invitons à rectifier votre déclaration ». Que s’est-il vraiment passé ?

« Des informations erronées ont été relevées sur votre déclaration préremplie », précise la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans un communiqué publié sur son site. Concrètement, l’erreur touche les heures supplémentaires. Pour rappel en 2022, ces heures supplémentaires bénéficient d’une exonération d’impôt dans la limite de 7 500 € net (contre 5 000 € auparavant). Or cette nouvelle réglementation a été mal prise en compte. Conséquence, les travailleurs ayant réalisé plus de 5 000 € d’heures supplémentaires se retrouvent imposés alors qu’ils ne devraient pas l’être. En outre, « un acompte de rémunération versé le 28 novembre 2022 n'a pas été intégré dans votre revenu imposable ».

Ainsi sont concernés les contribuables travaillant pour la fonction publique de l’État qui ont effectué des heures supplémentaires en 2022 et/ou ont perçu un acompte en date du 28 novembre 2022.

Comment effectuer la correction ?

De nombreux fonctionnaires se retrouvent dans cette situation et doivent corriger leur déclaration préremplie pour ne pas avoir à payer plus d’impôts par erreur. L’administration fiscale détaille la marche à suivre. Les personnes concernées devront se munir de leur attestation fiscale, délivrée par l’employeur, et se connecter à leur espace particulier sur impots.gouv.fr pour accéder à leur déclaration 2023 sur les revenus de 2022.

Puis il leur faudra vérifier les montants préremplis en traitements et salaires (case 1AJ ou 1BJ) et les heures supplémentaires exonérées (case 1GH ou 1HH). S’ils constatent une différence, il sera alors nécessaire de corriger les informations, en ligne directement. Attention pour les heures supplémentaires exonérées, le montant indiqué sur l’attestation fiscale est brut, et vous devrez renseigner le montant en net sur la déclaration.

Et si vous commettez une erreur sur votre déclaration d’impôt 2023 ?

Les contribuables peuvent corriger à tout moment leur déclaration d’impôt, même après validation de celle-ci, jusqu’à la date limite de dépôt. Après l’échéance, il sera toujours possible de rectifier des informations sur la déclaration en ligne en cliquant sur « Accéder à la correction en ligne » depuis l’espace particulier. Ce service est ouvert temporairement, du 2 août au 7 décembre 2023.

Les personnes déclarant leurs revenus au format papier peuvent adresser une déclaration rectificative au service des impôts. Après la date limite, cette option n’est plus envisageable. Ils devront alors déposer une réclamation auprès du SIP.

Si le fisc remarque une erreur sur une déclaration d’impôt, le contribuable sera sanctionné et devra payer une majoration correspondant à 10 % de l’impôt dû.