Retraite anticipée : qui peut en bénéficier ?

Le sujet des départs anticipés à la retraite n’a pas été épargné par la réforme. Recul de l’âge légal, nouvelles conditions de durée d’assurance, aménagements spécifiques pour certains profils : le dispositif de retraite anticipée a connu plusieurs ajustements qui ont pu désorienter de nombreux actifs. Ces changements visent à encadrer plus strictement l’accès à la retraite anticipée, tout en conservant des dispositifs adaptés à certaines catégories, comme les carrières longues, les travailleurs handicapés ou les métiers pénibles.

Comprendre ces nouvelles règles est essentiel pour préparer son départ de manière optimale et éviter les mauvaises surprises. Découvrez les critères précis, les démarches à effectuer et les exceptions qui permettent encore aujourd’hui de partir avant l’âge légal fixé.

La réforme des retraites et les départs anticipés

La réforme appliquée depuis septembre 2023 contraint désormais les travailleurs nés à partir de 1968, de prendre leur retraite à l’âge légal de 64 ans au lieu de 62 ans. Pour autant, tous les actifs ne sont pas concernés : certains peuvent partir avant l’âge légal. C’est ce que l’on appelle « la retraite anticipée ». Si quelques changements sont à observer sur ce dispositif, il reste toutefois bien épargné par la nouvelle réforme.

À qui s’adresse la retraite anticipée ?

La retraite anticipée profite à tous les actifs du privé, du public ou indépendants. Cependant, pour en bénéficier, il convient de rentrer dans les critères d’éligibilité. Voici les différents dispositifs de retraite anticipée existant à l’heure actuelle et à qui ils s’adressent.

La retraite anticipée pour carrière longue (RACL)

Mise en place depuis 2003 par la loi Fillon, la RACL concerne tous les actifs, quels que soient leur secteur d’activité et leur statut professionnel. C’est le dispositif le plus touché par le remaniement applicable depuis le 1er septembre 2023. En effet, les actifs nés après le 1er janvier 1961 ne peuvent désormais prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue qu’en cumulant les deux conditions suivantes :

• avoir démarré leur carrière professionnelle avant :
  • 16 ans pour partir à 58 ans.
  • 18 ans pour partir à 60 ans.
  • 20 ans pour partir à 62 ans.
  • 21 ans pour partir à 63 ans.
• avoir cotisé au moins 5 trimestres avant la fin de l’année civile de leurs 16, 18, 20 ou 21 ans (4, si la date de naissance est au cours du dernier trimestre de l’année ou pour ceux appartenant au régime des non-salariés agricoles).

Bon à savoir : les actifs nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 et ayant cotisé 168 trimestres peuvent demander l’application des anciennes règles, si les nouvelles leur sont défavorables.

D’autres trimestres, non issus des cotisations, peuvent aussi être pris en compte pour le calcul de la retraite anticipée, par exemple :

• le service national (maximum 4 trimestres) ;
• les congés maternité indemnisés (illimité) et les congés parentaux (maximum 4 trimestres depuis 2023) ;
• le chômage indemnisé par France Travail depuis mars 2020 (4 trimestres maximum) et le chômage partiel (1 trimestre toutes les 22 heures indemnisées, entre le 1er mars et le 31 décembre 2020, dans la limite de 4 trimestres) ;
• les périodes d’arrêt maladie ou d’accidents de travail (4 trimestres maximum) ;
• les périodes indemnisées par une pension d’invalidité (2 trimestres maximum) ;
• les congés de proches aidants (4 trimestres depuis septembre 2023) ;
• les trimestres cotisés à l’étranger (avec accord de sécurité sociale avec le pays) ;
• etc.

La retraite anticipée pour les actifs percevant une rente versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP)

Tout actif ayant cotisé au régime général des salariés, celui des salariés agricoles et/ou des non-salariés agricoles peut demander un départ anticipé à la retraite et obtenir le taux maximum, quel que soit le nombre de trimestres, s’il remplit les deux conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 60 ans ;
• justifier d’une incapacité permanente (IP) après une maladie professionnelle ou un accident du travail (avec un taux de 10 à 20 % ou de 20 % et plus).

D’autre part, les fonctionnaires titularisés (ou leur conjoint marié) souffrant d’une maladie incurable ou d’une infirmité liée à l’exercice de leurs fonctions et ayant 15 ans de service peuvent également partir à la retraite sans délai.

Bon à savoir : les vacataires et contractuels ne sont pas concernés par cette mesure. Les affections de longue durée ou les cancers ne sont pas non plus toujours pris en compte dans ce cas de figure.

La retraite anticipée pour handicap et pour exposition à l’amiante

Malgré la réforme, tous les travailleurs handicapés, qu’ils œuvrent dans le privé ou dans le public, continuent de pouvoir prendre leur retraite dès 55 ans s’ils :

• présentent une IP d’au moins 50 % ou qu’ils ont été reconnus travailleurs handicapés (RQTH) ;
• justifient un certain nombre de trimestres en fonction de leur année de naissance.

Pour ceux ayant été exposés à l’amiante sur une période d’au moins 17 ans, ils peuvent partir à la retraite à partir de 50 ans.

La retraite anticipée pour inaptitude au travail

Certains assurés au régime général, les indépendants ainsi que les agents publics étant reconnus inaptes à exercer une activité professionnelle par la sphère médicale peuvent partir à la retraite dès 62 ans à taux plein et sans décote, même sans avoir cotisé tous les trimestres.

Retraite anticipée des catégories dites actives

Ce dispositif ne concerne que les fonctionnaires, de la catégorie sédentaire ou active de la fonction publique. Depuis le 1er septembre 2023, les catégories actives sédentaires peuvent partir dès 62 ans, avec des départs repoussés tous les 3 mois pour atteindre 64 ans en 2030.

Les catégories actives, quant à elles, peuvent partir dès 57 ans depuis septembre 2023, avec un recul de l’âge légal chaque année pour atteindre 59 ans en 2030.

Enfin, les agents dits « super actif  » peuvent partir dès 52 ans après 12 ou 27 ans de service. L’âge légal est repoussé de 3 mois par an pour atteindre 54 ans en 2030. Cela concerne exclusivement :

• les identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police de Paris ;
• les surveillants de prison ;
• les personnes gérant les réseaux souterrains d’égouts ;
• les policiers.

Retraite anticipée pour les parents de familles nombreuses

Ce dispositif n’existe plus depuis le 1er janvier 2012. Il ne concernait que les fonctionnaires, mais reste d’actualité pour ceux étant toujours éligibles et n’ayant pas encore liquidé leurs droits. Tous les parents (père ou mère) exerçant une activité dans le secteur public et ayant au moins 3 enfants nés avant le 1er janvier 2012, peuvent prétendre à la retraite anticipée, s’ils :

• justifient 15 ans de service ;

ou

• s’ils ont dû réduire leur activité pendant minimum 2 mois consécutifs pour chaque enfant avant leurs 3 ans (la réduction d’activité doit s’élever à 4 mois pour un temps partiel à 50 %, 5 mois pour un temps partiel à 60 % ou 7 mois pour 70 %).

Bon à savoir : les fonctionnaires parents d’un ou plusieurs enfants atteints d’incapacité permanente de 80 % ou plus peuvent aussi partir en retraite anticipée sans condition d’âge, s’ils justifient de 15 ans d’ancienneté et s’ils ont interrompu ou réduit leur carrière professionnelle pour s’occuper de ou des enfants.