Droits de succession : toujours pas de changement pour 2024 ?

La baisse des droits de succession, l’une des promesses du candidat Emmanuel Macron en 2022, sera-t-elle un jour adoptée ? La question peut se poser alors que selon Le Figaro, la mesure ne devrait pas figurer dans le projet de loi de finances pour 2024 examiné par le Parlement cet automne.

En 2022, Emmanuel Macron promettait de relever l’abattement à 150 000 euros pour les successions en ligne directe

Pourtant, en mars 2022, Emmanuel Macron, alors candidat à sa réélection, défendait une mesure « pragmatique ». Dans les faits, il prévoyait de relever l’abattement sur les successions en ligne directe, c’est-à-dire en faveur des enfants, de 100 000 à 150 000 euros. Les héritiers directs ne seraient donc imposés sur la succession qu’au-delà de 150 000 euros. Pour les successions en ligne indirecte (petit-enfant, nièce, neveux, etc.), le chef de l’État promettait de faire porter l’abattement à 100 000 euros. « Un couple qui transmet une maison, ce n’est pas des rentiers », expliquait-il.

Un an et demi plus tard, la promesse est-elle enterrée ? « C’est mort, on ne le fera jamais », explique un dirigeant macroniste au Figaro. Toutefois, Sylvain Maillard, le président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale se montre moins catégorique : « Si ce n’est pas pour ce budget-là, ce sera pour le prochain », précise-t-il au journal. « Cet engagement sera tenu dans le quinquennat », affirmait également Gabriel Attal, alors ministre chargé des comptes publics, en septembre dernier sur CNews.

Une mesure qui coûterait entre 3 et 5 milliards d’euros et qui concernerait avant tous les ménages les plus aisés

Alors, pourquoi cette mesure n’a-t-elle toujours pas été adoptée ? Première explication : son coût. Car si les équipes d’Emmanuel Macron n’avaient à l’époque pas donné d’estimation, la baisse des droits de succession coûterait selon Le Figaro entre 3 et 5 milliards d’euros à l’État. Pas une bonne nouvelle, surtout que l’heure est désormais aux coupes budgétaires.

Autre raison ? Les bénéficiaires de ce relèvement de l’abattement sur les successions seraient les « classes moyennes supérieures, voire très supérieures », a avoué à Capital François Ecalle, ancien magistrat à la Cour des comptes. La mesure pourrait être interprétée comme « un geste à destination des ménages les plus aisés », indiquait sur Radio Classique, François Vidal, rédacteur en chef aux Échos.

Vers une réforme des donations en ligne indirecte ?

Un possible nouveau report qui prouve donc que la mesure peut être clivante. À moins qu’une autre route soit prise ? Thomas Cazenave, désormais ministre délégué aux comptes publics, avait soumis l’idée au printemps dernier de commencer par réformer les donations en ligne indirecte.

À titre d’exemple, les dons pour les petits-enfants sont actuellement défiscalisés jusqu’à 31 865 euros. Une idée déjà envisagée par Bruno Le Maire en 2021 mais qui n’avait pas abouti. Le coût de cette mesure « demande à être expertisé », avançait Thomas Cazenave au Monde en avril dernier.

Droits de succession : la majorité des Français jugent cet impôt trop élevé

En attendant une possible diminution de la fiscalité, reste qu’une chose est sûre : les Français sont majoritairement hostiles aux droits de succession. Dans un sondage OpinionWay paru en avril 2023 et réalisé pour Le Conservateur et Les Échos, 73 % des sondés jugeaient cet impôt trop élevé et 70 % estimaient qu’il fallait le diminuer.

Même chose dans une autre enquête de 2017 effectuée par le Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) : 87 % des personnes interrogées se disaient favorables à une diminution des droits de succession.