Écotaxe et surtaxe 2018 : quels sont les véhicules concernés ?
Dans son projet d’une circulation plus fluide et plus écologique, l’État a déjà fixé plusieurs taxes sur les véhicules polluants. Certaines évolutions sont à prévoir pour 2018. Découvrez ici quels sont les véhicules concernés par les taxes déjà en vigueur, et quels sont les projets envisagés pour 2018.
Les taxes écologiques actuelles
Depuis quelques années maintenant, différentes taxes visent à réguler l’achat et la circulation de véhicules trop polluants en France. Actuellement, 3 taxes se différencient dans le paysage automobile ; l’écotaxe pour les véhicules neufs, la surtaxe CO² pour les véhicules d’occasions, et la taxe annuelle supplémentaire des véhicules les plus polluants.
L’écotaxe sur les véhicules neufs se règle lors de la demande de certificat d’immatriculation. Elle se présente sous la forme d’un bonus ou d’un malus et se calcule en fonction des grammes de CO² au kilomètre émis par le véhicule. Les voitures de catégorie A ou B produisant moins de 110 g/km peuvent bénéficier d’un bonus de 750 € jusqu’à 6 300 €. Entre 110 et 127 g/km, il n’y a pas de bonus ni de malus. À partir de 127 g/km, un malus de 50 € pouvant monter jusqu’à 10 000 € pour les véhicules produisant 191 g/km ou plus s’applique. Elle concerne tous les véhicules neufs en circulation depuis 2008 et les véhicules importés depuis l’étranger immatriculés pour la première fois en France.
La surtaxe CO² pour les voitures d’occasion se paye également en même temps que la carte grise. Elle concerne tous les véhicules d’occasion en circulation depuis le 1er juin 2004 et dont l’émission de CO² est égale ou supérieure à 200 g/km. Le propriétaire doit s’acquitter de 2 € par gramme au-delà de 200 g/km. Si la voiture émet plus de 250 g/km, le gramme est facturé 4 €. Par exemple, une voiture qui émet 255 g/km payera 120 € de surtaxe.
À cela s’ajoute la taxe annuelle pour les véhicules très polluants. Toutes les voitures particulières acquises à compter du 1er janvier 2009 neuves ou d’occasions, et faisant partie de la catégorie G (250 g/km et plus) doivent s’acquitter d’une taxe annuelle à déclarer aux impôts avant le 31 janvier de chaque année dont le montant est fixé à 160 €.
Les véhicules adaptés aux personnes reconnues handicapées sont exonérés de ces taxes.
Ce qui est prévu pour 2018
Comme chaque année, le taux de l’écotaxe des véhicules neufs va augmenter dès le 1er janvier 2018. Actuellement, les malus ne s’appliquent qu’à partir d’une émission de 127 g/km, avec une taxe s’élevant à 50 €. Le barème sera abaissé de 7 g, démarrant donc à 120 g/km. Ainsi, le nouveau propriétaire d’un véhicule émettant 127 g de CO² par kilomètre devra s’acquitter d’une taxe s’élevant à 173 € lors de sa demande de certificat d’immatriculation. Le plafond est fixé à 10 500 € à partir de 185 g/km.
De plus, dans le cadre de la Loi finance un amendement validé par l’Assemblée nationale a été déposé. Cet amendement vise à modifier la méthode de calcul de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules d’occasions. Au lieu d’être basée sur l’émission de CO², elle sera calculée par rapport aux CV (chevaux fiscaux). Le premier palier est fixé à 10 CV, pour une taxe s’élevant à 100 €, entre 12 et 14 CV elle monte à 300 €, et pour un véhicule de 15 CV ou plus, le propriétaire sera redevable de 1000 €. Ce projet n’est pour le moment pas adopté par le Sénat, il est seulement validé par l’Assemblée nationale et reste encore en discussion.
