Interdiction de circuler dans Paris : quels sont les véhicules concernés ?

Depuis le 1er juin 2021, un nouveau palier a été franchi dans la Métropole du Grand Paris. Afin de lutter contre la pollution, les véhicules légers Crit’Air 4, 5 ou non classés ne peuvent plus circuler à l’intérieur d’un périmètre délimité par l’A86 (Paris, Neuilly-sur-Seine, Antony, etc.), du lundi au vendredi, entre 8 heures et 20 heures. Les autocars et les poids lourds non classés ou Crit’Air 4 ou 5 ont la même interdiction de 8 heures à 20 heures, mais 7 jours sur 7.

Quels sont les véhicules interdits ?

Concrètement, vous êtes concerné par cette interdiction de circuler si :

• vous roulez au diesel et que votre voiture ou votre véhicule utilitaire léger a été mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ;
• la date de mise en circulation de votre deux-roues, tricycle ou quadricycle possédant un moteur est antérieure au 1er juillet 2004 ;
• votre voiture essence a été mise en circulation avant le 1er janvier 1997 ;
• votre véhicule utilitaire léger essence circulait déjà le 30 septembre 1997 ;
• la date de mise en circulation de votre poids lourd diesel est antérieure au 1er octobre 2009 ou au 1er octobre 2001 s’il s’agit d’un poids lourd essence.

De nombreuses dérogations

Toutefois, il existe de nombreuses dérogations. Ainsi, les véhicules d’intérêt général prioritaire (police, gendarmerie, douanes, etc.), d’intérêt général profitant de facilités de passage (ambulance de transport sanitaire, transports de fonds de la Banque de France, etc.) et les véhicules du ministère de la Défense ne sont pas concernés par cette interdiction.

Les voitures dans lesquelles est apposée une carte « mobilité inclusion » avec la mention « stationnement pour les personnes handicapées » sont exclues, tout comme les véhicules de transport en commun qui assurent un service régulier.

Parmi les autres exceptions se trouvent les véhicules des associations agréées de sécurité civile (dans le cadre de leurs missions), les camions des déménageurs, ou encore les convois exceptionnels autorisés par la préfecture.

De plus, jusqu’au 30 juin 2022 inclus, la mesure ne concerne pas les véhicules :

• des entreprises qui ont contracté un PGE (prêt garanti par l’État) après le 1er mars 2020 ;
• des sociétés qui ont bénéficié du fonds de solidarité destiné aux entreprises impactées par l’épidémie de Covid  ou prêt rebond.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Les contrevenants risquent une amende forfaitaire de 135 euros s’ils conduisent un poids lourd, un bus ou un autocar et de 68 euros s’ils conduisent un véhicule léger.

Toutefois, il n’y a pas encore de contrôle. « Ils ne sont pas attendus avant 2023, lorsque les radars vont être déployés progressivement », explique à France 3, Tony Renucci, le directeur général de l’association Respire.

Quelle est la prochaine étape ?

Les véhicules Crit’Air 3, c’est-à-dire les véhicules diesel antérieurs à 2011 et les véhicules essence qui datent d’avant 2006, devraient prochainement être interdits de circuler à l’intérieur de l’A86.

Dans un communiqué paru le 1er février dernier, la Métropole du Grand Paris a annoncé que « la prochaine étape de la ZFE métropolitaine (…) qui consiste à limiter la circulation des véhicules les plus polluants au Crit’Air 3, à l’intérieur de l’autoroute A86, n’interviendra pas avant début 2023. » Selon le calendrier initial, les élus devaient se prononcer lors du printemps 2022.

Zone à Faibles Emissions (#ZFE) métropolitaine:
précisions sur le calendrier :index_vers_la_droite: https://t.co/Ixj9E4lnK9 pic.twitter.com/oOv2XXwFU9

— Métropole du Grand Paris (@GrandParisMGP) February 1, 2022