Exil fiscal : une hausse d'impôts ne fait pas forcément fuir les grandes fortunes, selon une étude

Depuis des années, le spectre de l’exil fiscal des ultra-riches plane sur les débats politiques. Nombreux sont ceux qui redoutent qu’une taxation accrue des hauts revenus du capital, de leur patrimoine ou de leur activité entrepreneuriale pousse les plus aisés à quitter la France, asséchant ainsi l’investissement, l’emploi et la vitalité économique nationale. Pourtant, la réalité mesurée est tout autre, selon une étude du Conseil d’analyse économique.

Une étude sur le top 1 % des revenus du capital

En effet, pour la première fois, les chercheurs du Conseil d’analyse économique (CAE) ont pu exploiter le croisement de plusieurs sources fiscales : déclaration d’impôt sur le revenu (IR), impôt de solidarité sur la fortune (ISF, puis impôt sur la fortune immobilière), et données de détention d’entreprises.

Cette immersion dans les chiffres a permis de suivre de façon précise les flux de départs et de retours des ultra-riches, analysant ainsi les dynamiques d’exil fiscal, ainsi que leur influence sur l’économie nationale. Le groupe étudié concerne le top 1 % des revenus du capital, soit environ 380 000 foyers (seuil de 30 000 € de revenus du capital déclarés en 2016).

Un taux d’exil fiscal des ultra-riches très faible

Première révélation puissante : les ultra-riches s’expatrient très peu. Seuls 0,2 % du top 1 % des revenus du capital quittent la France chaque année, soit deux fois moins que la moyenne de la population française (0,38 %). Toutefois, les ménages dont les hauts revenus proviennent du travail ou des retraites sont bien plus mobiles (0,6 % du top 1 % s’expatrie chaque année).

Et si la fiscalité du capital affecte bien la décision de quitter ou de revenir en France, son impact sur l’exil fiscal reste marginal. Selon cette analyse, une augmentation d’un point de pourcentage de l’imposition effective engendre, à long terme, une expatriation supplémentaire comprise entre 0,02 et 0,23 % des hauts revenus concernés. À l’inverse, la baisse de fiscalité observée avec la suppression de l’ISF en faveur de l’IFI et l’instauration du PFU a entraîné une diminution des départs et une remontée des retours. Toutefois, les flux restent faibles, entre 0,01 et 0,04 point de pourcentage suivant les cas.

Et même lors de réformes fiscales majeures, comme en 2013 (suppression du prélèvement forfaitaire libératoire, hausse de la tranche IR à 45 %, augmentation des prélèvements sociaux), l’impact n’a dépassé qu’exceptionnellement un gain de 0,09 point de pourcentage des départs chez les plus concernés, expliquent les experts.

Une réforme aurait un effet à long terme très limité

En combinant les différents flux étudiés, l’effet à long terme d’une réforme majeure s’avérerait très limité, selon cette analyse du Conseil d’analyse économique. Par exemple, une hausse mécanique de la fiscalité générant 2 milliards d’euros de recettes supplémentaires sur le top 1 % (soit + 2,6 points sur le taux d’imposition effectif) entraînerait au maximum une expatriation durable de 0,06 à 0,6 % des ultra-riches. Pour une réforme encore plus ambitieuse (+ 4 milliards d’euros, + 5,2 points), le taux d’exil fiscal ne dépasserait pas 1,2 % du top 1 %, indiquent les experts.