Gel des primes d'assurance en 2021 pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire
Le 1er décembre 2020, Bruno Le Maire avait lancé un ultimatum aux assureurs. Le ministre de l'Économie réclamait le gel des primes d'assurance. S'il n'obtenait pas gain de cause, l'exécutif aurait fait voter une nouvelle taxe pour le secteur. Finalement, un accord a été conclu six jours plus tard.
Quels engagements ont pris les assureurs ?
Concrètement, les assureurs ont pris trois engagements. Le premier est de ne pas augmenter en 2021 les tarifs des contrats d'assurance multirisque professionnelle. Ce gel des prix concerne les restaurateurs, les hôteliers, les cafetiers ainsi que les entreprises dans le domaine de la culture, de l'événementiel, du sport et du tourisme. Il s’adresse à toutes les TPE et PME dans ces secteurs « de moins de 250 salariés », a expliqué Bruno Le Maire, lors d'un point presse.
Ces sociétés pourront également bénéficier gratuitement l'année prochaine d'une couverture d'assistance pour les chefs d'entreprise et les employés qui ont été hospitalisés après avoir été infectés par le Covid-19. Dans les faits, cette protection pourra par exemple financer la livraison de repas à domicile ou un service de garde d'enfants. Et en cas de troubles psychologiques, l'indemnité pourra aller jusqu'à 3 000 euros.
Enfin, dernier engagement pris : la création d'une médiation des assurances pour les entreprises. En effet, les litiges se sont multipliés ces derniers mois. D'un côté, les assurés pensaient être couverts pour leurs pertes d'exploitation et de l'autre les assureurs qui estimaient que le risque pandémique ne faisait pas partie des contrats. Ces « contentieux juridictionnels ne sont bons pour personne », a rappelé Bruno Le Maire.
Il n'y aura pas d'assurance pandémie
En revanche, l'assurance pandémie ne verra pas le jour en 2021. Pour justifier cette décision, le ministre de l'Économie a expliqué que les entreprises ne peuvent pas supporter des « charges nouvelles » qui seraient « insupportables pour elles ». À la place, l'exécutif souhaite les accompagner à se constituer des provisions, notamment grâce à des conditions fiscales avantageuses. En clair, le montant qu'elles mettraient de côté en cas de nouvelle crise sanitaire permettra de faire diminuer leur impôt sur les sociétés.
Mais ce nouveau dispositif laisserait sur la touche toutes les entreprises qui sont actuellement proches de la fermeture à cause de la crise sanitaire. Pour cette raison, rien ne dit que l'assurance pandémie ne verra jamais le jour.
