Les métiers concernés par la vaccination obligatoire ou le pass sanitaire

Cette semaine, le projet de loi relatif au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire est débattu au Parlement. On fait le point sur les professionnels qui seront concernés par ces obligations.

Vaccination obligatoire : quelles professions sont concernées ?

Le chapitre 2 du projet de loi relatif à la crise sanitaire mentionne la liste des professionnels pour lesquels la vaccination est obligatoire, sauf contre-indication médicale. Sont concernés les personnels soignants et non soignants travaillant :

• dans un établissement de santé publique, privé ou privé d’intérêt collectif (hôpital, clinique, etc.) ;
• dans un centre de santé ;
• dans une maison de santé ;
• dans un centre de lutte contre la tuberculose ;
• dans un service de santé ;
• dans un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ;
• dans un centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic ;
• dans un service de médecine préventive et de promotion de la santé ;
• dans un service de santé au travail ;
  
• dans un établissement et service médico‑social ;
• dans un établissement ou une résidence-service dédiée à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ;
• dans un habitat inclusif ;
• dans un centre médical ou dans une équipe de soins mobiles du service de santé des armées ;
• dans un centre ou dans une équipe mobile de soins.

Par ailleurs, les étudiants exerçant dans ces établissements sont également concernés par la vaccination obligatoire. De même, d’autres professionnels en contact avec le public doivent se faire vacciner contre la Covid-19 :

• les sapeurs-pompiers et marins-pompiers du SDIS ;
• les psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes ou chiropracteurs ;
• les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile qui assurent la prise en charge des victimes ;
• les militaires (dont les gendarmes) et les membres des associations agréées qui travaillent au sein de la sécurité civile ;
• les aides à domicile accompagnant des personnes handicapées ou âgées ;
• les professionnels exerçant une activité de transport sanitaire ou transportant des personnes prises en charge sur prescription médicale ;
• les prestataires de services et distributeurs de matériels d’orthèses, de maintien à domicile, ou encore de matériels orthopédiques et de certaines prestations associées.

Toutefois, cette liste n’est pas gravée dans le marbre. Ainsi, un décret peut suspendre l’obligation vaccinale à certaines professions ou dans le cas contraire en ajouter des nouvelles.

Notons que certains syndicats sont vent debout contre le caractère obligatoire de la vaccination. Par exemple, plusieurs syndicats des sapeurs-pompiers ont fait part de leur désaccord, car selon eux, c’est une « nouvelle atteinte aux libertés individuelles ». Ils demandent donc d’amender le projet de loi afin que leur profession ne soit plus concernée par cette obligation vaccinale.

À partir de quand la vaccination sera-t-elle obligatoire pour ces professions ?

Selon l’article 7 du projet de loi, dès le lendemain de la promulgation de la loi et jusqu’au 15 septembre 2021, les personnes non-vaccinées et exerçant un métier dans lequel la vaccination est obligatoire pourront continuer à travailler si elles présentent un test de dépistage négatif à la Covid-19.

Puis, à partir du 15 septembre, la présentation d’un test PCR ou antigénique ne permettra plus d’exercer son activité. Il faudra obligatoirement être vacciné contre la Covid-19 (avoir reçu au moins une dose). Enfin, pour continuer à pouvoir travailler après le 15 octobre, il faut obligatoirement présenter un schéma vaccinal complet.

Quelles sont les professions concernées par le pass sanitaire ?

Par ailleurs, à partir du 30 août 2021, certains salariés devront obligatoirement présenter un pass sanitaire valide « lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie ». Pour rappel, cela signifie qu’ils présentent un schéma vaccinal complet, qu’ils disposent d’un test négatif datant de moins de 72 heures ou qu’ils ont eu la Covid-19 entre 11 jours et 6 mois avant.

Sont concernés par le pass sanitaire, les employés travaillant en contact avec le public :

• dans une salle d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• dans une salle de concerts et de spectacles ou dans un cirque ;
• dans un cinéma ou un festival ;
• dans un événement sportif clos et couvert ;
• dans une foire ou un salon ;
• dans un musée, une salle d’exposition temporaire ou une bibliothèque (à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées) ;
• dans une salle de jeux, un escape game, un casino ;
• dans un lieu de culte ;
• dans une fête foraine avec plus de 30 attractions ou stands ;
• dans un bateau de croisière ou un navire avec hébergement ;
• dans une discothèque, un club dansant, un bar ou un restaurant ;
• dans un parc d’attractions ou zoologique ;
• dans un centre commercial où le pass sanitaire est exigé pour les consommateurs ;
• dans une manifestation culturelle qui est organisée dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• dans tous les autres secteurs où le pass sanitaire est demandé pour les clients, comme notamment les longs trajets en avion, en train ou en bus.

Pass sanitaire non valide ou non-respect de la vaccination : que risque le salarié ?

Selon l’article 6, l’employeur ou l’Agence régionale de santé (ARS) compétente doit vérifier si les professionnels ou les salariés sont bel et bien vaccinés ou possèdent un pass sanitaire valide. L’article indique également qu’ils pourront conserver le justificatif jusqu’à la fin de l’obligation vaccinale.

Concrètement, l’employeur doit suspendre le contrat de travail d’un salarié qui ne respecte pas l’obligation. Puis, dans un délai de 3 jours après le début de l’arrêt de travail contraint, il doit convoquer la personne concernée en entretien afin d’examiner les moyens pour régulariser la situation. Notons que les agents publics et les salariés peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner contre la Covid-19.

La personne non vaccinée pourrait être licenciée. Pour les salariés uniquement soumis au pass sanitaire, ils pourront être affectés sur un poste non soumis à cette obligation.

Par ailleurs, l’article 8 précise que si 3 manquements aux contrôles sont constatés dans un délai de 45 jours, les employeurs risquent 9 000 euros d’amende et un an de prison.