Handicap : le gouvernement prêt à déconjugaliser l'AAH
C’est une mesure réclamée depuis plusieurs mois par les associations. Ce mercredi 6 juillet 2022, dans son discours de politique générale, Élisabeth Borne, la Première ministre, a confirmé que le gouvernement allait réformer « en profondeur » l’allocation aux adultes handicapés en partant du « principe de la déconjugalisation ».
Les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de l’allocation
Car à l’heure actuelle, l’allocation aux adultes handicapées (AAH) est conjugalisée. Cela signifie que les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de l’AAH. Ainsi, lorsque les ressources de son conjoint dépassent 19 626,12 € sur l’année, une personne handicapée qui n’a pas d’enfant à charge ne peut pas bénéficier de cette aide financière. « C’est une injustice sociale », ont répété ces derniers mois les associations.
D’ailleurs, même Emmanuel Macron avait estimé sur France Info le 15 avril 2022 qu’il fallait « bouger sur ce point ». « Ce qui est vrai, c’est que cela crée une situation aberrante pour les personnes en situation de handicap », avait-il ajouté.
Lors du précédent quinquennat, le gouvernement n’était pas favorable à la déconjugalisation de l’AAH
Et c’est donc un virage à 180 degrés du gouvernement. En effet, en octobre 2018, la proposition de loi visant à mieux indemniser les bénéficiaires de l’AAH avait reçu un avis défavorable de l’exécutif puis avait été rejetée par le Sénat. L’année suivante, une autre proposition de loi permettant notamment de déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapées suit le même chemin : elle est rejetée par l’Assemblée nationale.
En revanche, un nouveau texte visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de cette allocation va être adopté en 2021 par les sénateurs, en première et en deuxième lecture. Mais dans le même temps, les députés remplacent en deuxième lecture ce principe par un abattement forfaitaire de 5 000 € sur les revenus du conjoint. Et le gouvernement instaure cette mesure par un décret. Cela « permettra à 120 000 personnes de bénéficier d’une augmentation mensuelle de 110 € en moyenne », avait souligné Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
L’allocation aux adultes handicapés pourrait être revalorisée en août
Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapées est actuellement versée à 1,22 million de Français, dont 270 000 personnes qui sont en couple.
Par ailleurs, dans son projet de loi sur le pouvoir d’achat qui sera voté dans les prochains jours par le Parlement, le gouvernement prévoit d’augmenter le montant de cette aide financière de 4 %. Ainsi, si le texte est adopté, son montant de base pourrait atteindre 956,65 € par mois à partir d’août.
