Impôts locaux : vers une nouvelle « contribution modeste » après la suppression de la taxe d'habitation ?

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, les communes cherchent de nouveaux moyens de financer leurs services publics. Le ministre chargé de la Décentralisation, François Rebsamen, réfléchit désormais à la création d’une « contribution modeste » pour permettre à tous les citoyens de participer à la vie locale, sans pour autant revenir à l’ancienne taxe.

La fin de la taxe d’habitation, un tournant pour les finances locales

La suppression progressive de la taxe d’habitation, achevée en 2023 pour tous les foyers, a marqué un tournant dans la fiscalité locale. Cette réforme a été voulue par le gouvernement pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages. Pour les communes, en revanche, la disparition de cette ressource a créé une véritable équation budgétaire.

En effet, avec la disparition de la taxe d’habitation, la taxe foncière est devenue la principale source de recettes fiscales pour les communes. Or, cette taxe ne concerne que les propriétaires, qui se retrouvent ainsi à porter une part croissante du financement local, tandis que les locataires ne contribuent plus directement.

Vers la création d’une « contribution modeste » ?

Face à ces enjeux, François Rebsamen envisage la création d’une nouvelle « contribution modeste » qui permettrait à tous les habitants, propriétaires comme locataires, de participer au financement des services publics locaux. « On ne va pas recréer la taxe d’habitation (...) Ce que j’ai évoqué avec les maires, c’est l’instauration d’une contribution, modeste, au financement des services publics de la commune pour renouer le lien avec les citoyens », a-t-il expliqué à Ouest-France.

Attention toutefois, à l’heure actuelle, rien n’est encore acté. L’entourage de François Rebsamen rappelle d’ailleurs qu’il s’agit d’une proposition personnelle et non de celle de l’État.

La taxe d’habitation rapportait plus de 22 milliards d’euros

Et alors que le gouvernement répète depuis plusieurs mois qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, la proposition d’une contribution modeste suscite déjà de nombreux débats. Car l’enjeu est de taille : il s’agit de trouver un équilibre entre le pouvoir d’achat des ménages et la nécessité de garantir des services publics locaux de qualité.

Pour rappel, avant sa suppression, la taxe d’habitation représentait une ressource majeure pour les collectivités locales. En 2017, elle a rapporté 22,3 milliards d’euros aux administrations publiques locales, dont 15,2 milliards d’euros directement aux communes et 6,9 milliards aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

En 2019, juste avant l’accélération de sa suppression, les recettes issues de la taxe d’habitation atteignaient encore près de 23,9 milliards d’euros pour les collectivités territoriales. Cette taxe, acquittée par la grande majorité des ménages, constituait environ un quart de la fiscalité directe locale jusqu’en 2020, avant que les réformes ne viennent progressivement réduire puis supprimer son produit pour les résidences principales.