Inaptitude à la conduite : voici comment signaler un proche

C’est une décision qui peut être dure à prendre, mais cela permet de le protéger ainsi que les autres usagers de la route. Lorsque l’un de vos proches semble avoir perdu sa capacité de conduire en toute sécurité, vous pouvez faire un signalement à la préfecture pour inaptitude à la conduite. Si c’est nécessaire, il devra passer une visite médicale pour conserver son permis.

Qui peut faire un signalement à la préfecture ?

Le signalement d’un proche comme étant inapte à conduire est une démarche difficile, notamment dans le cadre familial ou amical. Un parent ou un ami proche peut voir cette démarche comme une forme de trahison, et il peut être réticent à l’idée d’accepter qu’il est devenu inapte à conduire. C’est pourquoi il vaut mieux d’abord lui en parler.

Toutefois, s’il refuse d’arrêter de conduire ou de passer une visite médicale pour s’assurer qu’il est toujours en capacité de conserver son permis, vous pouvez être tenté de faire un signalement à la préfecture pour inaptitude à la conduite.

N’importe qui peut faire ce signalement. Seule obligation : il ne faut pas rester anonyme. En effet, si votre courrier n’est pas signé, le préfet n’obligera pas votre proche à passer une visite médicale pour conserver son permis. En revanche, ce parent ne connaîtra pas le nom de la personne qui l’a signalé.

Bon à savoir : si vous faites une fausse dénonciation à la préfecture, vous risquez jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Inaptitude à la conduite : comment signaler un proche ?

Pour signaler un proche inapte à conduire, vous devez envoyer un mail ou un courrier postal au préfet du département dans lequel il réside. Ce document doit contenir :

• les coordonnées de la personne que vous jugez inapte à conduire ;
• vos coordonnées ;
• les raisons pour lesquelles vous pensez que la personne ne doit plus prendre le volant ou conduire un deux-roues motorisé ;
• et le type de véhicule qu’elle conduit.

Si vous avez une question concernant cette démarche, vous pouvez la poser à nos conseillers au 0891 150 392 (0,80 €/min + prix d’un appel).

Ce signalement pour inaptitude à la conduite va être examiné par la préfecture. Deux situations sont ensuite possibles :

• soit les services de la préfecture estiment que le courrier n’est pas convaincant et ne donnent pas suite au signalement ;
• soit les services de la préfecture estiment que votre courrier est convaincant. Le proche que vous pensez inapte à conduire recevra ensuite un courrier de la préfecture lui fixant un délai pour passer une visite médicale et ainsi conserver son permis.

Comment se déroule la visite médicale du permis ?

La préfecture va transmettre à votre proche la liste des médecins agréés. Il pourra ensuite en choisir un pour passer la visite médicale du permis de conduire et communiquer son nom aux services de la préfecture. Les frais de ce rendez-vous médical s’élèvent à 36 euros et ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.

Après cette visite médicale du permis de conduire, le médecin va émettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale à la conduite. Cet avis est transmis au préfet.

À noter : si le proche refuse de se rendre à la visite médicale du permis de conduire, le préfet peut suspendre son permis.

Que peut décider le préfet après cette visite médicale ?

Sur la base de l’avis du médecin, le préfet peut prendre plusieurs décisions :

• suspendre le permis de conduire ;
• donner une autorisation temporaire de conduire, qui peut être accompagnée de restrictions (par exemple : pas de conduite de nuit, pas de conduite sur autoroute, obligation d’avoir une prothèse auditive, obligation d’avoir un dispositif de correction de la vue, etc.) ;
• ou maintenir le droit à conduire.