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Conduire une voiture sans permis

Quelles sont les conditions à respecter pour conduire une voiture sans permis ? Renseignez-vous ici sur la formation BSR et le permis AM

Selon le code de la route, une voiture sans permis (VSP) est un quadricycle léger à moteur, également appelée voiturette, avec laquelle vous pouvez circuler sans être titulaire d’un permis de conduire à points. Les conditions vous permettant d’utiliser ce type de véhicule diffèrent selon votre année de naissance. Ainsi, si vous êtes né après 1987, vous devez suivre une formation et être titulaire de la catégorie AM du permis.

Nous décrivons ici ce qu’est un quadricycle léger à moteur, le permis AM et comment l’obtenir, la formation BSR (brevet de sécurité routière). Nous expliquons aussi les démarches à effectuer en cas de perte du BSR ou du permis AM. Enfin, nous verrons à partir de quel âge peut-on conduire une VSP et les règles à observer pour la conduite. Enfin, nous verrons qu’il est possible de rouler avec le BSR ou le permis AM en cas de suspension, d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire.

Conduire une voiture sans permis


Qu’est-ce qu’un quadricycle léger à moteur ?

Un quadricycle est un véhicule à moteur à quatre roues qui peut désigner un quad, un buggy ou une voiturette. Le quadricycle léger appartient à la catégorie L6e des véhicules à moteur.

La règlementation européenne a institué de nouvelles normes, en vigueur depuis janvier 2017, pour les quadricycles légers à moteurs. Ainsi, depuis janvier 2017, les nouveaux modèles de quadricycles légers doivent présenter les caractéristiques suivantes : les dimensions extérieures ne doivent pas dépasser 3 m de long, 1,50 m de large et 2,50 m de haut ; la limite de poids à vide est relevée à 425 kg ; la charge utile ne doit pas excéder 250 kg si le véhicule est destiné au transport de personnes et à 300 kg s’il est affecté au transport de marchandises ; la puissance maximale du moteur est fixée à 6 kilowatts (8,2 chevaux) ; les moteurs à essence sont limités à 50 cm3, les moteurs diesel à 500 cm3 ; le nombre de places à bord est limité à deux (le conducteur et un passager) ; et enfin la vitesse maximale autorisée reste limitée à 45 km/h.

À partir de janvier 2018, tout nouveau type de quadricycle léger ne sera homologué que s’il répond aux nouveaux critères de la règlementation européenne. Toutefois, les caractéristiques relevant de l’ancienne directive sont encore admises pour les véhicules homologués avant 2018 : une cylindrée limitée à 50 cm3, une puissance maximale de 4 kilowatts (5,6 chevaux) avec une vitesse n’excédant pas 45 km/h, un poids à vide inférieur ou égal à 350 kg et une charge utile, inférieure ou égale à 200 kg.

Circuler avec un quadricycle lourd à moteur (considéré également comme une voiturette), nécessite d’être titulaire du permis de conduire B1 ou B (depuis le 19 janvier 2013), ce sujet n’est donc pas abordé ici.

Conduire un quadricycle léger à moteur

Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous pouvez conduire un quadricycle léger à moteur sans code et sans permis de conduire.

Si vous êtes né après le 31 décembre 1987, vous êtes tenu de posséder le permis AM (ex BSR) option quadricycles légers à moteur. Notez que si vous avez obtenu le BSR (brevet de sécurité routière) avant le 19 janvier 2013 ou si vous êtes titulaire d’un autre permis de conduire (A, A1, B, B1), il vous est possible de conduire une VSP.

Le permis AM

Le permis catégorie AM, qui remplace le BSR depuis le 19 janvier 2013, n’entre pas dans le régime des permis à points. Toutefois, si vous commettez une infraction au Code de la route, vous pouvez être soumis à une sanction pénale. Le permis AM vous est délivré, sur demande uniquement, après que vous avez suivi la formation BSR et obtenu l’attestation.

Le permis AM propose deux options. La première est l’option « cyclomoteur » et la seconde l’option « quadricycle léger ». Dans les deux cas, la cylindrée du véhicule est limitée à 50 cm3 et la vitesse à 45 km/h. L’option « quadricycle léger » vous permet de transporter un passager.

La validité d’un BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 n’est pas limitée. En revanche, le permis AM est valide 15 ans à partir de la date de sa délivrance.

Si votre BSR a été obtenu avant le 19 janvier 2013, vous ne pouvez conduire un quadricycle léger à moteur qu’en France. Inversement, la catégorie AM du permis vous autorise à conduire partout dans l’Union européenne.



La formation BSR (brevet de sécurité routière)

Elle est constituée de deux parties : l’une théorique, l’autre pratique.

La formation théorique

La formation théorique est dispensée dans les collèges. Elle est validée par l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) : l’ASSR1 en classe de 5e, l’ASSR2 en classe de 3e. Il ne s’agit pas d’un examen du Code de la route. L’attestation vous est remise si vous savez discerner les comportements adaptés aux situations présentées.

Si vous n’êtes pas titulaire de l’ASSR, si vous êtes né après 1987 et si vous êtes âgé d’au moins 16 ans, vous pouvez demander à passer l’ASR (attestation de sécurité routière) auprès de votre mairie ou d’un Greta (groupement d’établissements de l’Éducation nationale). L’inscription est gratuite. L’épreuve porte sur les règles de sécurité routière.

Notez que cette attestation ne vous autorise pas à conduire.

La formation pratique

L’ASSR ou l’ASR sont requis pour suivre l’enseignement pratique du BSR. Celui-ci est accessible dès 14 ans et nécessite l’accord des parents pour les mineurs.

La formation est dispensée en autoécole ou au sein d’une association d’insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée par le préfet. Elle dure 7 heures, répartie en trois séquences.

  • 2 heures : enseignement hors circulation portant sur les composantes et l’entretien du véhicule (frein, éclairage, tableau de bord...), la maîtrise du véhicule hors circulation (réglage des rétroviseurs, ralentissement, freinage, immobilisation, etc.).
  • 1 heure : sensibilisation aux risques (la vitesse et ses effets).
  • 4 heures : conduite du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique (franchir les intersections, changer de direction, adapter la vitesse, etc.)

À l’issue de la formation, l’attestation de suivi de la formation pratique du brevet de sécurité routière vous est remise et une copie est adressée à la préfecture dont l’organisme de formation dépend. L’organisme de formation conserve pendant cinq ans, la liste des titulaires du BSR. L’attestation BSR vous permet de conduire un véhicule (correspondant à l’option choisie) durant quatre mois. Au-delà, vous devez posséder un permis AM.

Comment obtenir le permis AM ?

La demande du permis AM peut être effectuée par votre autoécole ou par vous-même (ou la personne chargée de l’autorité parentale si vous êtes mineur). L’autoécole réalise la démarche soit en ligne, soit auprès de la préfecture de votre domicile ou du département où vous avez suivi la formation.

Si l’autoécole effectue la demande

Vous devez lui remettre un dossier constitué des pièces suivantes.

  • L’attestation de suivi de la formation BSR
  • L’attestation ASSR ou ASR
  • 2 photos (ou une photo d’identité numérique si la demande est faite en ligne)
  • Votre adresse e-mail ou votre numéro de portable
  • Si l’autoécole procède à l’inscription en ligne, vous recevrez un courriel sur votre boîte mail. Ce courriel vous demandera d’activer le compte créé en votre nom par l’autoécole.
  • Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile
  • Si vous êtes français et âgé de plus de 17 ans et moins de 25 ans : la copie du certificat de participation à la JDC (journée défense et citoyenneté) ou de l’attestation d’exemption ou l’attestation provisoire en instance de convocation à la JDC.
  • Si vous êtes étranger : un titre de séjour, ou si vous en êtes dispensé, une preuve de votre présence en France depuis au moins six mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Si vous procédez vous-même à une demande en ligne

Vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) pour obtenir vos identifiants. À l’issue de l’inscription, vous obtenez un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Vous devez, par ailleurs, rassembler, au format numérique, les pièces à joindre à votre dossier.

  • L’attestation de suivi de la formation BSR
  • L’attestation ASSR ou ASR
  • Le code de la photo d’identité et de la signature numériques (ou une photo d’identité papier jointe au formulaire de dépôt qui sera à envoyer par voie postale)
  • Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (de moins de six mois)
  • Si vous êtes français et âgé de plus de 17 ans et moins de 25 ans : la copie du certificat de participation à la JDC (journée défense et citoyenneté) ou de l’attestation d’exemption ou l’attestation provisoire en instance de convocation à la JDC.
  • Si vous êtes étranger : un titre de séjour, ou si vous en êtes dispensé, une preuve de votre présence en France depuis au moins six mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

La photo et la signature dématérialisées s’obtiennent auprès de certains photographes ou dans certaines cabines. Une vignette bleue portant la mention « Agréé services en ligne ANTS » signale les photographes et les cabines agréés.

Le permis AM vous est adressé par voie postale et vous est remis en mains propres. Si vous êtes absent, vous disposez de 15 jours pour le retirer auprès des services de la Poste.

Si vous effectuez votre demande auprès de la préfecture

Vous devez contacter la préfecture de votre domicile ou du département où vous avez suivi la formation BSR afin d’établir si elle traite les demandes au guichet ou par correspondance. Il vous est demandé un dossier composé des pièces suivantes.

  • L’attestation de suivi de la formation BSR
  • L’attestation ASSR ou ASR
  • Le formulaire cerfa 14866 01 complété et signé
  • Le formulaire cerfa 14948 01 en couleur complété et signé (pour un permis au format de l’Union européenne)
  • 2 photos d’identité
  • Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (de moins de six mois)
  • Si vous êtes français et âgé de plus de 17 ans et de moins de 25 ans : la copie du certificat de participation à la JDC (journée défense et citoyenneté) ou de l’attestation d’exemption ou l’attestation provisoire en instance de convocation à la JDC.
  • Si vous êtes étranger : un titre de séjour, ou si vous en êtes dispensé, une preuve de votre présence en France depuis au moins six mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.).

Généralement, il vous faut retirer en personne le permis à la préfecture ; cependant, certaines préfectures (Creuse, Haut-Rhin, Val d’Oise et Vendée) adressent le document par voie postale.

Le délai d’obtention du permis AM

Le délai de délivrance du permis AM varie d’un département à un autre. Vous pouvez suivre l’avancement de la fabrication du permis sur le site de l’ANTS ou contacter l’Agence, à partir de trois semaines après la demande, au 0810 901 041.

Que faire en cas de perte du BSR ou du permis AM ?

Si vous perdez le BSR, contactez l’établissement auprès duquel vous avez suivi la formation ou adressez-vous à la préfecture dont dépend cet établissement.

Si vous perdez le permis AM, son renouvellement est à effectuer en préfecture.

À partir de quel âge peut-on conduire une voiture sans permis ?

Depuis novembre 2014, les personnes âgées de 14 ans et titulaires du permis AM peuvent conduire une VSP ; avant cette date, l’âge requis était de 16 ans.

Les règles à observer pour la conduite d’un véhicule sans permis

Vous devez respecter le code de la route comme n’importe quel autre automobiliste. Vous devez, ainsi que votre passager, porter une ceinture de sécurité. Votre véhicule doit être immatriculé (obligatoire à l’arrière du véhicule, facultatif à l’avant) et assuré, qu’il roule ou non. Il est strictement interdit de rouler sur une voie express (voie rapide) ou sur une autoroute. Vous ne devez pas dépasser 45 km/h ; dans le cas contraire, vous vous exposez à des amendes — même si aucun point ne peut vous être retiré. Le gilet jaune et le triangle sont obligatoires.

Le contrôle technique n’est pas obligatoire.

Notez que si vous êtes au volant de votre VSP en état d’ivresse, vous pouvez vous voir interdire la conduite de tout véhicule terrestre à moteur (VTM). Le code des assurances définit un VTM comme « un véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée » (automobiles, motos, engins de chantier, machines agricoles, charriots élévateurs, remorques, etc.).

Rouler avec le BSR ou le permis AM en cas de suspension, d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire

Si votre permis de conduire est suspendu, annulé ou invalidé, vous pouvez conduire une VSP si vous êtes né avant 1988. En revanche, si vous êtes né après 1987, vous devez être titulaire de l’attestation BSR ou de la catégorie AM du permis. Si vous n’êtes pas titulaire d’un de ces documents, vous êtes tenu de suivre la formation BSR et de demander le permis AM.

Notez que s’il vous est interdit de conduire tout véhicule terrestre à moteur, suite à une suspension judiciaire avec peine aggravée (récidive d’alcoolémie, par exemple). Conduire un VSP est alors également exclu.