Maltraitance animale : l'ancien directeur et 4 employés de l'abattoir de Mauléon condamnés
L’association L214 se bat contre la maltraitance animale. En 2016, elle diffusait des images quasi insoutenables d’animaux en souffrance tournées en caméra cachée à l’abattoir de Mauléon. L’affaire a été portée devant les tribunaux et vient d’être jugée. « Au total, 195 infractions ont été retenues par le Parquet ; parmi elles, un seul délit : la tromperie sur la qualité du produit », explique l’association de défense des animaux sur son site internet. Qu’en est-il des sanctions retenues ?
Des amendes et 6 mois de prison avec sursis pour l’ancien directeur
Il n’est pas interdit en France d’abattre des animaux pour consommer leur viande, et l’enjeu de ce procès était de juger des conditions dans lesquelles l’abattage a été effectué, au vu des images transmises à la justice par L214, tournées à l’abattoir de Mauléon en période de pic d’activité juste avant Pâques en 2016.
« Les infractions qui ont eu un impact direct sur les animaux relèvent, au regard de la législation, de simples contraventions punies au plus d’une amende de 750 € », explique l’association.
Lundi dernier, le jugement a finalement été rendu. L’ex-directeur de l’abattoir a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 180 € d’amende. Les employés mis en cause écoperont quant à eux d’amendes allant de 80 à 910 € pour maltraitance « sans nécessité ».
L’ancien directeur a été reconnu coupable de « tromperie » pour non-respect du cahier des charges, et l’abattoir, en tant que personne morale, a été condamné à 10 000 € d’amende de peine principale, en dépit des 50 000 € qui avaient été requis.
Les avocats des prévenus considèrent les peines comme « modérées et justes », tandis que pour l’association Animal Cross, les juges ont fait preuve d’une « extraordinaire mansuétude ».
Les employés ne doivent pas être des boucs émissaires
L’association L214, qui offre un résumé conséquent du passage de l’affaire devant les tribunaux sur son site internet, explique que c’est plus la responsabilité de l’entreprise qui a été engagée plutôt que celle des employés. Ces derniers sont en général formés à la va-vite et doivent répondre à des cadences infernales, notamment à la veille des fêtes de Pâques, tout en ayant à leur disposition du matériel défaillant et une direction qui ne répond pas à leurs demandes. D’où la condamnation des employés pour « maltraitance sans nécessité » et non pas pour « acte de cruauté envers les animaux ».
En « mars 2016, 11 000 agneaux ont été tués à l’abattoir de Mauléon. Et face à ces cadences, il n’est pas rare que des collègues manquent à l’appel, refroidis par la perspective de journées harassantes », ont expliqué les employés de l’abattoir au tribunal. « En écoutant leur témoignage et en visionnant les images, il apparaît clairement que les cadences de cette semaine n’expliquent pas le matériel défaillant, le piège inadapté, ou l’usage de violence supplémentaire pour mener les animaux à la tuerie », commente L214.
« Ces hommes [ont été] jugés pour certains de leurs actes, et c’est bien normal. Ne tombons cependant pas dans le travers qui consisterait à les tenir pour principaux responsables de la souffrance et de la mort des animaux », ajoute L214.
Frais de justice remboursés pour L214 et 1 euro de dommages et intérêts pour toutes les associations
Dans cette affaire, 10 associations s’étaient portées parties civiles dont L214, la SPA ou la Fondation Bardot. Le tribunal a accordé 10 000 € de dommages et intérêts à l’association de consommateurs UFC-Que choisir, 8 000 € de remboursement de frais de justice à L214 et 1 € de dommages et intérêts à toutes les parties civiles.
Pour rappel, la nouvelle loi Agriculture et Alimentation récemment adoptée a durci les lois en matière de mauvais traitement infligé aux animaux, mais la vidéo surveillance dans les abattoirs n’a pas été rendue obligatoire. Elle sera mise en place seulement sur la base du volontariat dans les entreprises concernées.
