Adopter un animal trouvé

Comment adopter un animal que vous avez trouvé ? Déclarez-le, identifiez-le et recherchez le propriétaire avant toute adoption

Vous avez trouvé un animal domestique (chat, chien) et envisagez de le garder. Sachez qu’avant de lui faire une place au sein de votre foyer, il convient de respecter certaines règles.

  • Vous n’avez pas le droit de conserver l’animal si vous n’avez pas accompli certaines démarches, sous peine d’être considéré comme un voleur.
  • Bien que prévue par la loi à l’article L211-25 du code rural, l’adoption est soumise à des conditions préalables.


Adopter un animal trouvé

Mettez-vous en règle avec la loi : déclarez l'animal trouvé !

Selon l’article L211-21 du code rural, le maire est responsable des animaux errants et divagants sur la commune.

Il vous appartient de déclarer l’animal trouvé. Pour cela, vous disposez de 3 possibilités.

  • A la mairie : celle-ci pourra vous orienter vers la fourrière habilitée à recevoir l’animal.
  • A la police municipale ou à la gendarmerie.
  • A la fourrière centrale de votre département si vous en connaissez les coordonnées.

La fourrière se charge d’identifier et de contacter les propriétaires de l’animal. Elle garde l’animal pendant 8 jours ouvrés.

Passé ce délai, si les propriétaires ne se manifestent pas, ne répondent ni au téléphone ni aux courriers qui leur ont été envoyés, l’animal est considéré comme abandonné.

Devenu propriété de la fourrière, l’animal peut alors être confié à :

  • Une fondation ou association de protection des animaux qui dispose d’un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire.
  • Une famille d’accueil provisoire (adhérente à une association de protection des animaux) en attendant de lui trouver une famille définitive.

Le nouveau propriétaire doit, quant à lui, s’engager à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de l’animal.

A noter que l’adoption n’est possible que dans les départements indemnes de rage.

Comment identifier le propriétaire d’un animal trouvé ?

L’animal porte un collier ou une médaille

Si les coordonnées du propriétaire figurent sur le collier ou la médaille, vous pouvez contacter directement ce dernier.

L’animal est tatoué

Un numéro (composé de 6 à 7 lettres et chiffres) peut être tatoué dans une oreille ou sur une cuisse.

Dans ce cas, pour obtenir les coordonnées du propriétaire, vous pouvez consulter le fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD) :

  • Soit par téléphone au 0810 778 778 (service payant).
  • Soit via l’application en ligne FILALAPAT (gratuite). Cette application, également disponible sur les téléphones mobiles et les tablettes, permet également de diffuser et consulter des informations sur les animaux perdus et trouvés.

Vous pouvez également demander à un vétérinaire de consulter le fichier I-CAD (service gratuit).

L’animal possède une puce électronique

Depuis le 3 juillet 2011, la pose de puces électroniques permet l’identification des animaux et remplace les tatouages. Depuis le 1er janvier 2012, elle est obligatoire.

  • Si le numéro d’identification de la puce (15 chiffres) est inscrit sur la médaille de l’animal, vous pouvez le renseigner dans le formulaire en ligne sur FILALAPAT.
  • Si ce n'est pas le cas, un lecteur spécifique est nécessaire pour la lire. Dans ce cas, contactez un vétérinaire ou votre mairie pour connaître les coordonnées du pôle animalier qui gère les animaux errants (refuge, fourrière) de votre commune. Ils possèdent le lecteur adéquat et pourront entamer les démarches pour avertir le propriétaire de l'animal trouvé. L’identification est gratuite.

 




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