Adopter un animal trouvé
Comme prévu par la loi à l’article L211-25 du Code rural et de la pêche maritime, l’adoption d’un animal est soumise à des conditions préalables. Quelles sont les règles à connaître pour être en conformité avec la réglementation ? Décryptage.
Mettez-vous en règle avec la loi : déclarez l’animal trouvé !
Selon l’article L211-21 du Code rural et de la pêche maritime, le maire est responsable des animaux errants et divagants sur la commune.
Il appartient à la personne qui trouve un animal de le déclarer soit :
- à la mairie qui pourra vous orienter vers la fourrière habilitée à recevoir l’animal
- à la police municipale ou à la gendarmerie
- à la fourrière centrale de votre département si vous en connaissez les coordonnées
La fourrière se charge d’identifier et de contacter les propriétaires de l’animal.
Au-delà du délai légal de 8 jours ouvrés, si les propriétaires ne se manifestent pas, ne répondent ni au téléphone ni aux courriers qui leur ont été envoyés, l’animal est considéré comme abandonné.
Devenu propriété de la fourrière, l’animal peut alors être confié à :
- une fondation ou association de protection des animaux qui dispose d’un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire
- une famille d’accueil provisoire (adhérente à une association de protection des animaux) en attendant de lui trouver une famille définitive
Le nouveau propriétaire doit, quant à lui, s’engager à respecter les exigences liées à la surveillance vétérinaire de l’animal.
Bon à savoir : L’adoption n’est possible que dans les départements indemnes de rage.
Comment identifier le propriétaire d’un animal trouvé ?
L’animal porte un collier ou une médaille
Si les coordonnées du propriétaire figurent sur le collier ou la médaille, vous pouvez contacter directement ce dernier.
L’animal est tatoué
Un numéro (composé de 6 à 7 lettres et chiffres) peut être tatoué sur une oreille ou sur une cuisse.
Dans ce cas, pour obtenir les coordonnées du propriétaire, vous pouvez consulter le fichier I-CAD (Fichier national d’identification des carnivores domestiques) :
- par téléphone au 0810 778 778 (service payant)
- par mail à [email protected]
- par l’application FILALAPAT (gratuite). Cette application permet de diffuser et consulter des informations sur les animaux perdus et trouvés.
Vous pouvez également faire appel à un vétérinaire (service gratuit).
L’animal possède une puce électronique
Depuis le 3 juillet 2011, la pose de puces électroniques permet l’identification des animaux et remplace les tatouages. Depuis le 1er janvier 2012, elle est obligatoire.
Si le numéro d’identification de la puce (15 chiffres) est inscrit sur la médaille de l’animal, vous pouvez le renseigner dans le formulaire en ligne sur FILALAPAT.
Si ce n’est pas le cas, un lecteur spécifique est nécessaire pour la lire. Dans ce cas, contactez un vétérinaire ou votre mairie pour connaître les coordonnées du pôle animalier qui gère les animaux errants (refuge, fourrière) de votre commune. Ils possèdent le lecteur adéquat et pourront entamer les démarches pour avertir le propriétaire de l’animal trouvé. L’identification est gratuite.
