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Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est accessible aux forces de l'ordre à Paris

Grâce à un nouveau fichier, les forces de police et de gendarmerie peuvent, à la lecture d’une plaque d’immatriculation, savoir si le véhicule est bien assuré. Un point sur ce dispositif.
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Dans l’hexagone, 700 000 conducteurs circuleraient sans assurance. Pour les identifier, le FVA (Fichier des véhicules assurés) qui a été mis en place par un décret du 24 juillet dernier est entré en application mardi 4 juin. Ce fichier regroupe les informations liées aux contrats d’assurance souscrits par les automobilistes.

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est accessible aux forces de l’ordre à Paris


Jusqu’à 3 750 € pour un défaut d’assurance

Dorénavant, en procédant à la lecture d’une plaque d’immatriculation, la police peut savoir si le véhicule dispose ou non d’une assurance. Les contrevenants risquent une amende qui peut aller jusqu’à 3 750 €.

Il est également prévu que le centre de traitement des amendes situé à Rennes puisse prochainement vérifier si les conducteurs flashés par un radar possèdent bien une assurance pour leur véhicule. Si ce n’est pas le cas, en plus de l’infraction pour excès de vitesse, ils seront pénalisés pour absence d’assurance.

À noter que les véhicules militaires, les engins agricoles et les voitures diplomatiques ne sont pas concernés par ce fichier.

De nombreux accidents impliquant un véhicule non assuré

L’an dernier en France, plus de 30 000 personnes ont été victimes d’un accident dans lequel un automobiliste non assuré était impliqué. Ce chiffre a augmenté de 12 % depuis 2013, selon les données du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage), l’organisme chargé d’indemniser les victimes d’automobilistes non assurés, qui ont été publiées en mars 2019.

En tout, ce sont 119 millions d’euros qui ont été versés aux victimes. Si des blessures corporelles ont été provoquées, les conducteurs non assurés s’exposent à rembourser des sommes conséquentes aux victimes.

Profil type du contrevenant

Il est possible de dresser un profil type des contrevenants. Selon le baromètre, dans les ¾ des cas, les conducteurs non assurés sont des hommes qui, pour près de la moitié (46,2 %), sont âgés de moins de 30 ans. 1/3 d’entre eux est sans emploi.

Parmi ceux qui circulaient sans assurance, on compte des personnes négligentes et des délinquants qui ont déjà commis d’autres délits. Dans ¼ des cas, les automobilistes circulaient sans permis de conduire. Et 18 % d’entre eux étaient sous l’emprise de l’alcool et 1 % sous l’effet de la drogue.



Des contrôles à Paris puis dans toute la France

Le fichier des véhicules assurés devait être accessible le 1er janvier 2019. C’est donc avec 6 mois de retard que ce type de contrôle entre en vigueur. Tout d’abord, les policiers devraient effectuer des contrôles à Paris et en Île-de-France. Le dispositif sera ensuite déployé sur tout le territoire.