Le forfait mobilités durables passera à 500 euros en 2021
Mis en place au mois de mai dernier, ce dispositif vise à inciter les salariés à utiliser un moyen de transport propre ou peu polluant, comme le vélo ou le covoiturage. Le plafond de cette aide, d’un montant de 400 euros par an, va être relevé de 100 euros en 2021.
À qui est destiné le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables permet à l’employeur de prendre en charge une partie des frais des salariés utilisant un moyen de transport moins polluant que l’automobile individuelle. Cette aide est exonérée d’impôts et de cotisations sociales, et peut être cumulée avec le remboursement partiel des frais de transports en commun.
Elle est destinée aux salariés se rendant au travail à vélo, qu’il soit ou non électrique, en covoiturage (aussi bien en tant que passager qu’en tant que conducteur), en transports en commun sans abonnement, ou encore via un service de mobilité partagée, qu’il s’agisse de la location de vélo, de scooters ou de trottinettes par exemple.
Un employeur décidant de mettre en place cette aide, facultative, doit en faire bénéficier selon les mêmes modalités tous les salariés éligibles.
Les salariés à temps partiel peuvent également bénéficier de ce dispositif : s’ils travaillent au moins 50 % de la durée légale hebdomadaire de travail, ils bénéficient de l’aide à la même hauteur que les salariés à temps plein. En revanche, s’ils travaillent moins de 50 % de la durée légale hebdomadaire, ils en bénéficient au prorata de leur nombre d’heures de travail.
Une revendication de la Convention citoyenne pour le climat
Le plafond du forfait mobilités durables, initialement fixé à 400 euros par an, va être relevé à 500 euros en 2021. Il s’agissait d’une revendication de la Convention citoyenne pour le climat, une assemblée constituée de 150 Français tirés au sort qui a formulé de nombreuses propositions concernant les déplacements, le logement, la consommation, l’alimentation et le travail.
Présentée par le député LREM des Bouches-du-Rhône Jean-Marc Zulesi, la mesure a été adoptée à l’Assemblée nationale par les membres de la commission des finances. Elle sera incorporée au projet de loi de finances 2021 par amendement gouvernemental.
