Passées À venir

Le forfait mobilités durables pour les salariés venant à vélo ou en covoiturage

L’Assemblée nationale a dit oui au « forfait mobilités durables ». Cela permet d’encourager les salariés à venir travailler en vélo ou en covoiturage.
Sommaire

Dans la nuit du 11 au 12 juin, l’Assemblée nationale a adopté le « forfait mobilités durables » pour indemniser les salariés venant travailler à vélo ou en covoiturage. Facultatif, certains élus de la majorité souhaitaient rendre la mesure obligatoire.

Le forfait mobilités durables pour les salariés venant à vélo ou en covoiturage


Une prime jusqu’à 400 € pour les salariés écolos

Les députés y étaient favorables. La première lecture avait été adoptée par 60 voix et 2 abstentions. Dorénavant, c’est acté ! Les entreprises pourront rembourser jusqu’à 400 € maximum, exonérés de charges sociales et fiscales, à leurs salariés utilisant leur vélo ou le covoiturage pour venir travailler.

Auparavant, les employeurs pouvaient verser des indemnités kilométriques aux employés. Ce « forfait mobilités durables » sera calqué sur le même principe que les tickets restaurants. LREM souhaite que ladite somme soit versée via un « titre mobilité ».

Une fierté d’état …

Pour Élisabeth Borne, la ministre des Transports, il s’agit d’un « progrès social de premier plan ». Si la majorité semble satisfaite, quelques élus, comme Barbara Pompili, la présidente de la commission du Développement durable (LREM) ou encore Matthieu Orphelin (LREM), Christophe Bouillon (PS), Hubert Wulfranc (PCF), Loïc Prud’homme (LFI), etc., souhaitaient un amendement pour que ce forfait devienne obligatoire pour tous les employeurs.

En effet, pour l’heure il ne s’agit que d’une mesure soumise au volontariat des entreprises. Nul ne les oblige donc à verser cette prime à leurs employés si la direction s’y oppose.

… Mais une prise de position à tatillon

Rendre cette prime obligatoire pour les entreprises pourrait être assimilé à une « action punitive », comme le prétend Emmanuelle Anthoine (LR). La ministre se donne alors 18 mois pour faire un bilan. Si les résultats ne sont pas concluants, elle entend repenser au caractère obligatoire du « forfait mobilités durables ».

Barbara Pompili a donc retiré son amendement suite à cette annonce. Pour l’heure, la question du trajet domicile-travail devra malgré tout être inscrite dans les négociations annuelles obligatoires.



Et pour les entreprises de transport ?

Certains articles votés par les députés demandaient également à ce que les entreprises soient contraintes d’acquérir des véhicules plus verts lors du changement de leurs flottes. LREM a proposé d’inclure également les centrales de réservation, ainsi que les exploitants de taxis et VTC à ce projet. Cette mesure ne sera pas appliquée avant 2022.