Régler les frais de déplacement vers son lieu de travail avec le titre-mobilité

Délivré par les employeurs, le titre-mobilité aide les salariés à régler certains frais liés aux trajets pour se rendre au travail. Cette solution de paiement dématérialisée et prépayée paye les dépenses d’alimentation de véhicules hybrides, électriques ou hydrogénés, les abonnements aux transports en commun, mais aussi pour la location ou la mise à disposition en libre-service de véhicules. En plus de donner un coup de pouce financier, elle encourage le recours aux mobilités durables. Explications.

Comment fonctionne le titre-mobilité ?

Les employeurs se procurent des titres-mobilité auprès de sociétés spécialisées et agréées par l'État.

Il s’agit du même principe que le titre-restaurant sous forme dématérialisée. Le titre-mobilité s’utilise comme une carte bancaire. On peut l’utiliser pour acheter des tickets de bus, ou pour louer une trottinette électrique par exemple.

Sur le titre-mobilité, on retrouve le nom de l'émetteur, le nom du salarié ainsi que la durée de validité. La durée de validité doit s’étendre au minimum jusqu’au dernier jour de l’année civile de son émission. Elle est fixée par l'émetteur.

Quels sont les avantages fiscaux du titre-mobilité ?

L’employeur peut attribuer un forfait mobilité durable (FMD) qui est exonéré d’impôts ainsi que de charges sociales jusqu’à 500 € par salarié et par an.

Lorsque l’entreprise octroie le titre-mobilité et rembourse partiellement les abonnements de vélos en libre-service ou des transports en commun, alors le plafond passe à 600 €.

Que peuvent payer les salariés avec des titres-mobilité ?

Les salariés qui bénéficient du titre-mobilité peuvent régler partiellement ou totalement leurs dépenses pour se rendre au travail (Décret n°2021-1663 du 16 décembre 2021 relatif au titre-mobilité). Voici les biens et services concernés :

• accès à un stationnement sécurisé pour cycles ;
• assurance pour cycles (pédalage assisté compris) ;
• carburant ;
• entretien et réparation de cycles (pédalage assisté compris) ;
• équipements pour cycles (cycles à pédalage assisté compris) ;
• location et mise à disposition en libre-service de cycles de véhicules électriques ;
• location de véhicules hybrides rechargeables ;
• location de véhicules hydrogène ;
• location de cycles à pédalage assisté ;
• recharge et alimentation pour véhicules électriques ;
• recharge et alimentation pour véhicules hybrides rechargeables ;
• recharge et alimentation pour véhicules hydrogène ;
• services de covoiturage ;
• titres de transport en commun.

La liste des organismes agréés qui acceptent les titres-mobilité est accessible ici. Elle est mise à disposition par le ministère en charge des Transports.

Les organismes qui souhaitent demander un agrément doivent passer par une procédure dématérialisée.