Vélo - actualités administratives

 

Des caméras pour verbaliser les voitures et scooters empruntant les pistes cyclables parisiennes

Les incivilités sur les routes touchent particulièrement les cyclistes sur leur propre espace de circulation. Retrouvez ici les réactions et propositions de la Mairie de Paris pour tenter d’endiguer c...

Le 14/09/2018 à 09h16

Amendes Vélo

Le bonus vélo à assistance électrique est maintenu en 2018 sous de nouvelles conditions

Après un essai sur une année, l’État a décidé de revoir à la baisse sa participation au bonus pour l’achat d’un vélo électrique, et de réduire son champ d’application. Quelles sont les nouvelles condi...

Le 18/01/2018 à 11h25

Vélo

Les usagers du nouveau Vélib’ à Paris s’impatientent

Les Parisiens, soutenus par la mairie de Paris et le syndicat Vélib’, n’en finissent pas d’exprimer leur mécontentement avec l’arrivée du nouveau Vélib’ qui rencontre de multiples problèmes et des ret...

Le 11/01/2018 à 16h46

Deux roues Vélo

Plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés depuis le 1er janvier 2018

Les entreprises sont tenues par la loi de présenter un PDE (plan de déplacements entreprise) au 1er janvier 2018 qui précise et analyse les moyens de transport des employés et des solutions pour rédui...

Le 05/01/2018 à 14h44

Covoiturage Vélo

Délivrance d’un produit non conforme à sa description : faire annuler la vente et demander des dommages et intérêts

En cas de litige avec un vendeur, s’il est prouvé que le Code de la consommation n’a pas été respecté et que des pratiques déloyales ont eu lieu (par exemple, le produit vendu n’est pas conforme à sa ...

Le 11/12/2017 à 16h13

Droits des consommateurs Vélo