Un « forfait mobilités durables » pour se rendre au travail en vélo ou en covoiturage
Initialement prévue en juillet prochain, l’entrée en vigueur du « forfait de mobilités durables » a été avancée au 11 mai, premier jour du déconfinement. Les entreprises du secteur public ou privé qui le souhaitent peuvent dès à présent mettre en place cette aide pour encourager leurs employés à se rendre sur leur lieu de travail en vélo ou en covoiturage et ainsi éviter les transports en commun et l’utilisation de leur véhicule personnel. Quelles en sont les modalités ?
Le déconfinement propice aux décisions écologiques
En cette période de déconfinement, il est indispensable d’éviter une trop forte affluence dans les transports en commun, et ce, pour éviter une seconde vague de l’épidémie de Covid-19. Pour autant, il est aussi déconseillé de faire usage de son véhicule personnel, notamment pour réduire la pollution, éviter les embouteillages, mais aussi limiter les frais de carburant.
À ce titre, les Français sont encouragés à utiliser autant que possible les modes de transport alternatifs comme le vélo, la trottinette ou encore le covoiturage.
Par ailleurs, le développement des pistes cyclables continue de se matérialiser dans l’hexagone, tout comme les voies réservées au covoiturage.
Le « forfait de mobilités durables » vise à accompagner les actifs vers des solutions de transports plus écologiques et moins coûteuses.
Ce dispositif, non obligatoire, permet donc aux entreprises de prendre en charge les frais de déplacement domicile-travail des salariés qui utilisent un mode de transport alternatif à la voiture individuelle.
Dans les entreprises privées
Salariés concernés
Peuvent prétendre au « forfait mobilités durables » :
- les salariés qui utilisent un vélo personnel à assistance électrique ou non
- ceux qui optent pour le covoiturage qu’ils soient passager ou conducteur
- les personnes qui se déplacent avec un EDP (Engin de déplacement personnel), motorisé ou non, en location ou en libre-service sur la voie publique : trottinettes, scooters électriques, etc.
- les salariés ayant recours à l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes
- le personnel qui achète des titres de transport en commun (sauf abonnement)
Montant
Son montant peut atteindre jusqu’à 400 euros par an et par salarié.
Il s’agit d’une aide exonérée d’impôt et de cotisations sociales, comme indiqué par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Le « forfait mobilités durables » remplace l’indemnité kilométrique vélo, qui est cependant maintenue lorsqu’elle est « prévue dans les accords salariaux » et que les entreprises la versent déjà.
Cumul
Les salariés qui perçoivent déjà une participation de leur employeur pour leur abonnement aux transports en commun peuvent cumuler ces deux aides.
Néanmoins, le montant total de cet avantage ne peut excéder 400 euros par an, ni même le montant du remboursement de l’abonnement aux transports en commun.
Demande
Pour bénéficier de cette aide, les salariés doivent fournir une preuve de paiement ou à défaut une attestation sur l’honneur.
Dans le secteur public
Agents concernés
Les agents de la fonction publique de l’État peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » dès lors qu’ils se sont rendus sur leur lieu de travail en vélo ou en covoiturage au moins 100 jours dans l’année ou en fonction du temps de travail effectif de l’agent.
À noter que pour 2020, le nombre de jours est réduit de moitié.
Les agents qui bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ne peuvent percevoir le « forfait mobilités durables ». Il en est de même pour ceux qui disposent d’une voiture de fonction, qui sont transportés gratuitement par leur employeur ou qui bénéficient d’un transport collectif gratuit.
Montant
Les fonctionnaires d’État pourront percevoir jusqu’à 200 euros par an et par salarié.
Comme pour le secteur privé, cette aide est nette d’impôt et de cotisations sociales.
Pour 2020, ce montant est réduit de moitié.
Les frais de carburant des salariés peuvent être pris en charge dès lors que ceux-ci entrent dans le cadre des frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
Cumul
Le « forfait mobilités durables » ne peut être cumulé avec la participation de l’employeur aux frais d’abonnement aux transports publics ou de location de vélos.
Mais pour cette année 2020, les agents pourront cumuler ces deux aides.
Demande
Les agents de la fonction publique de l’État doivent fournir à leur employeur une attestation sur l’honneur. Celle-ci doit lui être remise au plus tard le 31 décembre. Le forfait sera alors versé l’année suivante.
L’employeur se réserve le droit d’effectuer des contrôles et de demander des justificatifs.
