Le harcèlement scolaire reconnu comme un délit : ce que ça change
La loi qui crée un nouveau délit de harcèlement scolaire a été promulgué au Journal officiel ce mercredi 2 mars. Pour rappel, 700 000 élèves sont victimes de ce fléau, d’après la seule grande enquête qui existe à ce sujet, parue en 2015.
Harcèlement scolaire : jusqu’à 10 ans de prison pour les coupables
Alors concrètement, que change ce texte ? Désormais, les personnes qui sont reconnues coupables de faits de harcèlement scolaire encourent 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende si les faits ont entraîné une ITT (incapacité temporaire de travail) inférieure ou égale à 8 jours. En cas d’incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours, les peines se durcissent : 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Et si la victime harcelée se suicide ou tente de mettre fin à ses jours, les coupables pourront être condamnés à une amende de 150 000 euros et à une peine de prison de 10 ans.
Par ailleurs, le juge pourra également obliger les auteurs des faits à suivre un « stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire ».
Bon à savoir : le délit de harcèlement concerne les élèves, les étudiants mais également les personnels des établissements.
La confiscation des ordinateurs et des téléphones désormais possible
Autre principal changement : dans le cadre du cyberharcèlement, la loi autorise la confiscation et la saisie des ordinateurs et des téléphones portables qui ont été utilisés pour harceler la victime. De plus, les plateformes numériques ont également l’obligation de modérer les contenus.
Selon l’article 5 de cette loi, les travailleurs sociaux, les personnels de l’éducation nationale, les personnels médicaux et paramédicaux, ceux qui travaillent dans l’animation sportive, culturelle et de loisirs ainsi que les policiers et les gendarmes devront désormais suivre une formation à la prévention des faits de harcèlement, dans le cadre de leur formation initiale.
Enfin, une information sur les risques liés au cyberharcèlement et au harcèlement scolaire doit être fournie tous les ans aux élèves et aux parents d’élèves.
Harcèlement ou cyberharcèlement : deux numéros à connaître
Pour rappel, deux numéros verts sont mis en place pour aider les victimes. Le 3020 est réservé aux faits de harcèlement, alors que le 3018 est la ligne d’écoute pour des situations de cyberharcèlement.
Le gouvernement a également lancé en février 2022 l’application 3018 avec toujours le même objectif : permettre une prise en charge rapide des victimes de cyberharcèlement et les conseiller.
