Aides sociales : le gouvernement compte durcir les conditions pour en bénéficier

À l’heure où la France s’offense de la nouvelle réforme des retraites, d’autres mesures sont prises pour réaliser des économies et lutter contre la fraude aux aides sociales. Dans sa dernière élocution, le ministre des Comptes publics a dévoilé les contours d’une autre mesure qui concerne cette fois-ci les minimas sociaux. Dans les mois à venir, les conditions pour bénéficier de certaines prestations pourraient bien être durcies.

Le ministre des Comptes publics favorable à de nouvelles mesures concernant les aides sociales

Interviewé par BFM TV, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a longuement évoqué de nouvelles mesures. Outre la mise en œuvre de la nouvelle réforme des retraites, le sujet des aides sociales a rapidement été mis sur la table, car le ministre estime que certains points méritent d’être revus. Régulièrement soumise à diverses fraudes, sur notre territoire, mais aussi à l’étranger, la solidarité nationale représente chaque année un budget conséquent, qui pourrait considérablement être revu à la baisse après certains ajustements cités ce 8 mars.

Vers une augmentation de la durée de résidence en France pour bénéficier d’aides sociales

Dans un premier temps, le ministre évoque une harmonisation des conditions d’éligibilité à certaines aides sociales. En effet, on constate que pour percevoir RSA, allocations familiales, APL ou Aspa, la durée minimale de résidence en France requise oscille entre 6 et 9 mois. En obligeant les demandeurs à justifier de leur arrivée sur le territoire depuis au moins 9 mois, le gouvernement compte limiter les fraudes et indemniser uniquement ceux qui sont en droit de profiter des prestations réservées aux résidents français.

Une recrudescence de fraudes aux aides sociales qui coûtent cher à la France

Car chaque année, ce ne sont pas moins de 351 millions d’euros qui disparaissent des caisses de la CNAF. Malgré le déploiement d’enquêteurs mandatés pour déceler les fraudeurs, les malfrats lancent de véritables filières, notamment depuis l’étranger. Dans son interview, Gabriel Attal évoque des Lituaniens qui, depuis leur pays, avaient réussi à soutirer plus de 10 millions d’euros à l’organisme en remplaçant les coordonnées bancaires des allocataires contre leurs propres RIB.

D’autres ressortissants étrangers qui ne résident plus en France depuis de nombreuses années continuent à percevoir les prestations sociales de la Caisse d’allocations familiales alors qu’ils n’y sont plus éligibles depuis leur départ. C’est en partie pour compenser le manque à gagner causé par ces fraudeurs qu’un durcissement des règles est envisagé par l’État.

De nouveaux pouvoirs donnés à la CNAF pour piéger les fraudeurs

De plus en plus d’allocataires CAF sont confrontés aux visites surprises de contrôleurs à leur domicile, qui permettent déjà la récupération de multiples trop-perçus. Cependant, ces derniers ne sont pas habilités à intervenir à l’étranger et le ministre des Comptes publics compte bien leur offrir de nouveaux pouvoirs.

En permettant à la Caisse d’allocations familiales d’accéder aux données concernant les voyages des allocataires étrangers, l’organisme pourra plus aisément vérifier que les personnes qu’elle indemnise résident toujours sur le territoire Français.

De nouvelles mesures pour limiter le taux de non-recours aux aides sociales

Malgré de nouveaux dispositifs pour lutter contre la fraude, le ministre insiste sur le fait que les allocataires des minimas sociaux sont dans la majeure partie des cas dans le besoin lorsqu’ils sollicitent la CAF. Il évoque également un fort taux de non-recours, notamment auprès de personnes pourtant éligibles à l’Aspa, au RSA ou aux allocations familiales. Une récente étude du Secours catholique estime d’ailleurs qu’un tiers des concernés ne profiteraient pas de leurs droits.