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Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019

La Direction Générale des Finances vient d’entamer une grande campagne d’information concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, notamment en envoyant aux contribuables une vidéo explicative de 2 minutes par e-mail. Qu’y a-t-il à en retenir ?

Chaque année, 30 % des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre et doivent s’acquitter d’un impôt qui ne correspond plus à leur revenu. Cette baisse survient parfois en raison d’une perte d’emploi ou d’une création d’entreprise, ou pour cause de départ en retraite (700 000 personnes chaque année). Grâce au prélèvement à la source, ces changements de situation seront pris en compte beaucoup plus rapidement. Quelles sont les étapes de mise en place du prélèvement à la source ? Quelles sont les informations essentielles à retenir ?

Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019



Le calendrier fiscal 2018-2019

D’ici peu, vous allez faire votre déclaration de revenus pour l’année 2017. Pour ceux qui déclarent en ligne, leur taux de prélèvement à la source sera connu à ce moment-là.

Si vous êtes en couple (marié ou pacsé) et qu’il y a un écart de salaire important entre vous et votre partenaire, vous pourrez choisir entre un taux personnalisé ou non personnalisé au sein de votre couple.

Ensuite, durant l’été, l’administration fiscale mettra à votre disposition votre avis d’imposition 2018 ainsi que l’échéancier des prélèvements 2019. Puis entre cet automne et cet hiver, votre taux sera transmis à votre employeur, Pôle Emploi ou votre caisse de retraite selon votre situation.

En octobre, vous devrez avoir une idée claire du montant de votre prélèvement mensuel pour 2019 : il est prévu qu’une ligne supplémentaire vous indiquant ce montant figure sur votre fiche de paie, dans un premier temps à titre indicatif seulement, car les prélèvements réels ne commenceront qu’en janvier 2019. Une autre ligne sur votre bulletin de paie indiquera le montant de votre salaire après impôts.

Quels sont les avantages du prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Le système actuel cause parfois des difficultés de trésorerie en cas de changements personnels tels que mariage, divorce, pacs, décès ou d’ordre professionnel comme l’entrée dans la vie active, une perte d’emploi, une création d’entreprise... Ou pour les propriétaires bailleurs qui ont parfois des problèmes de loyers impayés ou des charges exceptionnelles.

Grâce au prélèvement à la source, l’impôt s’adaptera plus vite aux changements dans la vie du contribuable et sera en corrélation avec les revenus perçus du moment. C’est ce qui le différencie du simple prélèvement mensuel actuellement en vigueur.

L’impôt sur le revenu sera réparti sur 12 mois et non plus sur 10 mois

Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est payé sur 10 mois entre janvier et octobre si vous êtes mensualisé(e), ou par tiers provisionnel en février et mai, avec un solde en septembre.

À partir du 1er janvier 2019, l’impôt sera perçu en même temps que les revenus correspondants et sera prélevé tous les mois de l’année.



Où sera prélevé votre impôt sur le revenu ?

Si vous êtes salarié, l’impôt est prélevé directement par votre employeur. Une explication claire apparaitra sur votre fiche de paie.

Si vous êtes retraité, c’est votre caisse de retraite qui déduira l’impôt de ce que vous touchez.

Pour les demandeurs d’emploi, ce sera Pôle Emploi, pour les indépendants et/ou si vous percevez des revenus fonciers, l’administration fiscale prélèvera l’impôt tous les mois ou tous les trimestres sur votre compte bancaire.

Si vous êtes non-imposable, votre situation ne change pas.

Une harmonisation au niveau européen

En Europe, tous les pays pratiquent déjà le prélèvement à la source sauf la France et la Suisse. L’adoption de cette nouvelle mesure permettra une uniformisation et donc une compréhension plus facile concernant les impôts sur le revenu au niveau européen.