Le versement automatique du RSA et de la prime d'activité bientôt expérimenté

Nouvelle étape pour le versement automatique du RSA et de la prime d’activité, une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron en 2022. En effet, une expérimentation va bientôt être lancée dans 5 départements français. Un arrêté paru au Journal officiel ce lundi 8 juillet dévoile les modalités de ce test grandeur nature.

Pourquoi le gouvernement veut-il mettre en place le versement automatique du RSA et de la prime d’activité ?

À l’heure actuelle, pour toucher le RSA et la prime d’activité, vous devez obligatoirement déclarer vos ressources à votre CAF tous les 3 mois. Or, certains « Français ne savent pas qu’ils ont droit à ces aides (…) n’ont pas forcément le temps de remplir les dossiers, les papiers », expliquait Gabriel Attal, le Premier ministre en février dernier pour annoncer cette solidarité à la source.

Le premier but du gouvernement est donc de réduire le taux de non-recours à ces aides sociales, qui serait de 39 % pour la prime d’activité et de 34 % chaque trimestre pour le RSA, selon une étude de la Drees. Deuxième objectif de cette mesure : lutter contre la fraude sociale. En revanche, on ne connaît pas précisément le montant de la fraude concernant le RSA et la prime d’activité.

Qui sera concerné par l’expérimentation ?

Selon l’arrêté du 7 juillet 2024, les allocataires de 5 départements sont concernés par cette expérimentation du versement automatique du RSA et de la prime d’activité :

• l’Aube ;
• les Alpes-Maritimes ;
• l’Hérault ;
• les Pyrénées-Atlantiques ;
• la Vendée.

L’expérimentation se déroulera du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025. À partir du mois de mars 2025, tous les départements français devraient être concernés.

Comment va se dérouler ce versement automatique des aides sociales ?

Vous êtes concerné par le versement automatique de la prime d’activité et du RSA (revenu de solidarité active) à compter du mois d’octobre 2024 ? Vous devrez :

• vous munir de vos fiches de paie ou de vos revenus de remplacement (pension de retraite, indemnités journalières de maladie, allocations chômage…) des mois de juin 2024, de juillet 2024 et d’août 2024 ;
• vous connecter à votre espace Mon compte ;
• cliquer sur la notification « déclaration trimestrielle de ressources » ;
• vérifier que les montants préremplis soient les mêmes que ceux qui figurent sur vos bulletins de paie ou vos relevés de revenus de remplacement. En cas d’erreur, vous pourrez les corriger. Toutefois, cette modification fera l’objet d’un contrôle. Si vous percevez d’autres types de ressources (revenus perçus à l’étranger, revenus de travailleur indépendant…) vous devrez les ajouter ;
• cliquer sur valider.

Cette procédure devra être faite tous les 3 mois afin de continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité.

Bon à savoir : à l’heure actuelle, vous devez déclarer vos ressources des 3 derniers mois. Avec ce versement automatique, ce sont vos revenus des mois de M-2 à M-4 qui permettront de calculer vos droits. Par exemple, pour le mois de janvier 2025, ce seront vos ressources de septembre 2024, d’octobre 2024 et de novembre 2024.