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Les achats de cigarettes dans un pays frontalier seront limités à une cartouche

Jusqu’à présent, il était possible d’aller acheter des cigarettes dans un pays frontalier et d’en rapporter jusqu’à 4 cartouches par personne. Un nouvel amendement voté à l’Assemblée nationale mercredi 8 juillet 2020 limite désormais la quantité de tabac pouvant être rapportée à 1 cartouche de cigarettes. Le point dans cet article.
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Lorsqu’ils en ont la possibilité, de nombreux fumeurs vont effectuer leurs achats de tabac de l’autre côté de la frontière, où il est souvent moins cher. Alors qu’il était jusqu’à présent possible de rapporter en France jusqu’à 4 cartouches par personne, les députés de l’Assemblée nationale viennent de voter l’abaissement de cette limite à 1 cartouche par personne.

Les achats de cigarettes dans un pays frontalier seront limités à une cartouche


Soutenir les buralistes français et lutter contre la vente de tabac au marché noir

Mercredi 8 juillet, les députés de l’Assemblée nationale ont voté un amendement instaurant une limite d’une cartouche par personne lors de l’achat transfrontalier de tabac.

Olivier Dussopt, le nouveau ministre de l’Action et des Comptes publics a justifié cette mesure en évoquant « un objectif de santé publique », de « soutien aux buralistes » et une limitation qui permet de « lutter contre la contrebande de tabac ».

Selon le président de la commission des Finances Éric Woerth, les Français ont plus fumé pendant le confinement et « la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l’ouverture ou de la fermeture des frontières ». Les buralistes côté Français, notamment dans le Nord près de la Belgique, ont pu constater une forte hausse de la consommation de tabac tant que les frontières étaient fermées et ont vu leurs ventes chuter depuis la réouverture des frontières le 15 juin.

Le confinement a eu des effets positifs sur la lutte contre la contrebande de tabac : « le marché noir a souffert », a assuré Mr Woerth.

Rapporter une seule cartouche de l’étranger

Le vote de cet amendement intervient dans le cadre de l’examen du troisième projet de budget de crise, et devrait aussi rapporter de l’argent à l’État en raison des taxes sur le tabac.

Concrètement, les Français qui rentrent de l’étranger en voiture ne pourront transporter qu’une cartouche de cigarettes par personne. Pour le tabac en vrac, la limite passe de 1 kg à 250 gr. Au-delà de ce seuil, le nouvel amendement considère qu’il y aura présomption de détention commerciale.

Ces « dispositions s’appliquent également à toute personne qui transporte du tabac à fumer à bord d’un moyen collectif de transport », précise l’amendement.