Achats à l'étranger : quelles sont les franchises douanières ?
Lors d’un séjour à l’étranger, il est possible d’effectuer des achats et de les ramener en France. En fonction du pays, de la nature de l’objet acheté, de sa valeur et de sa quantité, un droit de douane peut être exigé. Quelles sont les règles à connaître ? Informez-vous des règles spécifiques à certains produits et pays.
Transfert d’argent liquide
Lorsque vous passez les frontières françaises avec 10 000 € (ou son équivalent en devises) ou plus d’argent liquide (sommes, titres ou valeurs), vous devez dans tous les cas (et quel que soit le pays) le déclarer à la douane. Sachez que si vous êtes en couple ou en famille, c’est l’addition de vos transferts qui est prise en compte.
Les formalités administratives peuvent être effectuées avant ou après la transaction. 2 moyens sont à votre disposition :
- par écrit en remplissant le formulaire de déclaration d'argent liquide. Les résidents français doivent l’envoyer à la DRDDI (Direction régionale des douanes des droits indirects) de leur domicile et les résidents étrangers à la DRDDI de Roissy : Aéroport Charles de Gaulle — Rue du Signe - BP 16108 - 95701 Roissy Cedex.
- en ligne en utilisant le téléservice DALIA (Déclaration d’argent liquide automatisé), entre 30 et 2 jours au plus tard avant la date du transfert.
Pour une déclaration, a posteriori, la déclaration peut être faite dans un bureau de douane hors des frontières.
Retour d’un pays de l’UE : que pouvez-vous ramener dans vos bagages ?
En vertu des accords qui régissent les relations européennes, les particuliers n’ont pas de limite sur les achats qu’ils effectuent au sein de la communauté s’ils sont destinés à l’usage personnel (et non à la revente). La TVA est donc incluse dans le prix d’achat et ne fera l’objet d’aucune autre taxe supplémentaire.
Néanmoins, certains produits font exception et leur quantité est limitée.
Les franchises sur le tabac et l’alcool
Des règles spécifiques s’appliquent aux marchandises soumises à accises. Le droit d’accise est une taxe indirecte sur la consommation qui concerne certains produits comme les cigarettes et l’alcool.
Ainsi, vous avez le droit de rapporter librement jusqu’à :
- 1 cartouche de cigarettes (200 cigarettes), 100 cigarillos, 50 cigares et 250 g de tabac à fumer.
- 10 litres d’alcool fort (whisky, gin, vodka, etc.), 20 litres d’alcool dont le degré est égal ou inférieur à 22°, 90 litres de vin (dont 60 litres maximums de vin mousseux) et 110 litres de bière.
Au-delà de ces quantités, vous devez faire une déclaration à la douane et payer une taxe supplémentaire.
L’exception d’Andorre : des franchises spécifiques
La principauté indépendante d’Andorre bénéficie d’un accord spécial. À ce titre, les quantités d’alcool et de tabac pouvant sortir de ce territoire sont moindres que celles du reste de l’UE.
Par ailleurs, d’autres produits sont limités comme certaines denrées alimentaires, les parfums et les eaux de toilette. Consulter ici les quantités et valeurs de produits rapportées en France bénéficiant de franchises.
Retour d’un pays hors de l’UE : les limites de valeur et de quantité
Si vous voyagez dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne, vous pouvez faire des achats sans avoir besoin d’effectuer des formalités administratives dans une certaine limite de valeur de franchise.
En effet, la valeur des achats ne doit pas excéder 430 € pour un voyageur de 15 ans et plus se déplaçant par avion ou bateau, ou 300 € pour les autres moyens de transport, et 150 € pour un voyageur de moins de 15 ans.
Notez que pour un même objet, ces sommes ne sont pas cumulables par plusieurs personnes.
Au-delà de ces seuils, vous devez faire une déclaration à la douane et payer une taxe supplémentaire.
Les limites sur les quantités de tabac et d’alcool
Comme au sein de l’Union, certaines marchandises bénéficient d’un régime particulier.
Ainsi pour sortir d’un pays en dehors de l’UE sans formalité administrative ni taxe supplémentaire, vous devez ne pas dépasser :
- 1 cartouche de cigarettes (200 cigarettes) ou 100 cigarillos, ou 50 cigares, ou 250 g de tabac à fumer.
- 1 litre d’alcool fort (ou 2 litres si le degré est égal ou inférieur à 22°), 4 litres de vin et 16 litres de bière.
En cas de doute, contactez « Infos douane service »
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver lorsque l’on se déplace à l’étranger. D’autant que chaque pays peut avoir des restrictions particulières sur certains produits, comme sur les médicaments, armes, œuvres d’art, végétaux, plantes et animaux...
D’une manière générale, les drogues et produits de contrefaçon sont prohibés dans tous les pays.
En cas de doute sur les produits que vous souhaitez ramener en France, les quantités, etc., vous pouvez contacter « Infos douane service » au 0 800 94 40 40 (service et appels gratuits) depuis la France ou au + 33 1 72 40 78 50 depuis l’étranger (et l’outre-mer).
Vous pouvez également vous renseigner et poser des questions par mail à [email protected].
