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Achats à l'étranger : Quelles sont les franchises douanières ?

Découvrez quels sont les produits que vous pouvez ramener de votre séjour à l’étranger en valeur et en quantités (objets, tabac, alcool, médicaments...). Informez-vous sur les formalités douanières à accomplir pour revenir sereinement en fonction du pays visité. Les détails.
Sommaire

Lors d’un séjour à l’étranger, il est possible d’effectuer des achats et de les ramener en France. En fonction du pays, de la nature de l’objet acheté, de sa valeur et de sa quantité, un droit de douane peut être exigé. Quelles sont les règles à connaitre ? Informez-vous des règles spécifiques à certains produits et pays.

Achats à l’étranger : Quelles sont les franchises douanières ?


Transfert d’argent liquide

Lorsque vous passez les frontières françaises avec 10 000 € ou plus d’argent liquide (sommes, titres ou valeurs) l’équivalent en devise), vous devez dans tous les cas (et quel que soit le pays) les déclarer en douane. Sachez que si vous êtes en couple ou en famille, c’est l’addition de vos transferts qui est prise en compte.

Les formalités administratives peuvent être effectuées avant ou après la transaction. 2 moyens sont à votre disposition :

  • par écrit en remplissant le formulaire cerfa 13 426 04 (vous pouvez vous aider de sa notice d’aide au remplissage en support). Les résidents français doivent l’envoyer à la DRDDI (Direction régionale des douanes des droits indirects) de leur domicile et les résidents étrangers à la DRDDI de Roissy : Aéroport Charles de Gaulle — Rue du Signe - BP 16108 - 95701 Roissy Cedex
  • en ligne en utilisant le téléservice DALIA (Déclaration d’argent liquide automatisé), entre 30 et 2 jours au plus tard avant la date du transfert.

Pour une déclaration, a posteriori, la déclaration peut être faite dans un bureau de douane hors des frontières.

Retour d’un pays de l’UE : que pouvez-vous ramener dans vos bagages ?

En vertu des accords qui régissent les relations européennes, les particuliers n’ont pas de limite sur les achats qu’ils effectuent au sein de la communauté s’ils sont destinés à l’usage personnel (et non à la revente). La TVA est donc incluse dans le prix d’achat et ne fera l’objet d’aucune autre taxe supplémentaire.

Néanmoins, certains produits font exception et leur quantité est limitée.

Les franchises sur le tabac et l’alcool

Des règles spécifiques s’appliquent aux marchandises soumises à accises. Le droit d’accise est une taxe indirecte sur la consommation qui concerne certains produits comme les cigarettes et l’alcool.

Ainsi, vous avez le droit de rapporter librement jusqu’à :

  • 4 cartouches de cigarettes (800 cigarettes), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac à fumer
  • 10 litres d’alcool fort (whisky, gin, vodka, etc.), 20 litres d’alcool dont le degré est égal ou en dessous de 22°, 90 litres de vin (dont 60 litres maximums de vin mousseux) et 110 litres de bière.

Au-delà de ces quantités, vous devez faire une déclaration à la douane et payer une taxe supplémentaire.

L’exception d’Andorre : des franchises spécifiques

La principauté indépendante d’Andorre bénéficie d’un accord spécial. À ce titre, les quantités d’alcool et de tabac pouvant sortir de ce territoire sont moindres que celles du reste de l’UE.

Par ailleurs, d’autres produits sont limités comme certaines denrées alimentaires, les parfums et les eaux de toilette. Consulter ici les quantités et valeurs de produits rapportées en France bénéficiant de franchises.

Retour d’un pays hors de l’UE : les limites de valeur et de quantité

Si vous voyagez dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne, vous pouvez faire des achats sans avoir besoin d’effectuer des formalités administratives dans une certaine limite de valeur de franchise.

En effet, la valeur des achats ne doit pas excéder 430 € pour un voyageur de 15 ans et plus se déplaçant par avion ou bateau, ou 300 euros pour les autres moyens de transport, et 150 € pour un voyageur de moins de 15 ans.

Notez que pour un même objet, ces sommes ne sont pas cumulables par plusieurs personnes.

Au-delà de ces seuils, vous devez faire une déclaration à la douane et payer une taxe supplémentaire.

Les limites sur les quantités de tabac et d’alcool

Comme au sein de l’Union, certaines marchandises bénéficient d’un régime particulier.

Ainsi pour sortir d’un pays en dehors de l’UE sans formalité administrative ni taxe supplémentaire, vous devez ne pas dépasser :

  • 1 cartouche de cigarettes (200 cigarettes) ou 100 cigarillos, ou 50 cigares, ou 250 grammes de tabac à fumer
  • 1 litre d’alcool fort (ou 2 litres si le degré est égal ou en dessous de 22°), 4 litres de vin et 16 litres de bière.


En cas de doute, contactez « Infos douane service »

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver lorsque l’on se déplace à l’étranger. D’autant que chaque pays peut avoir des restrictions particulières sur certains produits, comme sur les médicaments, armes, œuvres d’art, végétaux, plantes et animaux...

D’une manière générale, les drogues et produits de contrefaçon sont prohibés dans tous les pays.

En cas de doute sur les produits que vous souhaitez ramener en France, les quantités, etc., vous pouvez contacter « Infos douane service » au 0 811 20 44 44 (0,06 €/min + prix d’un appel) depuis la France ou au + 33 1 72 40 78 50 depuis l’étranger (et l’outremer).

Vous pouvez également vous renseigner et poser des questions par email à ids@douane.finances.gouv.fr