L'achat de cigarettes à la sauvette est sanctionné de 135 € d'amende
Il n’y a pas que la vente de tabac à la sauvette qui comporte des risques. En partant du principe qu’un marché n’existe que lorsqu’il y a une demande, la loi prévoit désormais de sanctionner les personnes qui achètent des cigarettes sur le marché noir. Ces dernières sont passibles d’une amende de 135 euros. Détails.
La nécessité de lutter contre l’achat et la vente illégale de tabac
Selon Alexandra Louis, la députée marseillaise à l’initiative de cette sanction pour les acheteurs, l’achat et la vente illégale de tabac engendrent « beaucoup de violence et d’insécurité ». Par ailleurs, les jeunes « se voient proposer des cigarettes dans la rue », ce qui les incite à fumer. Puis ce trafic représente également pour les bureaux de tabac, une perte de clientèle. « Tant qu’il y aura de la demande, il continuera d’y avoir de l’offre », a-t-elle ajouté.
Selon le ministère de l’Économie, la contrebande de tabac aurait subi une hausse phénoménale de +78 % sur un an, entre 2018 et 2019. « Il faut responsabiliser les acheteurs », a insisté Mme Louis.
L’achat de cigarettes sur le marché noir est sanctionné
Depuis un décret paru au Journal officiel le 20 décembre 2019, les acheteurs sont désormais passibles d’une contravention de 4e classe, soit 135 euros d’amende.
Son montant peut être minoré ou majoré selon les délais dans lesquels le paiement est effectué. Si l’amende est réglée dans les 15 jours (ou 30 jours pour un paiement en ligne), elle est réduite à 90 euros. Si, en revanche, le règlement intervient au-delà de 45 jours (ou 60 jours pour un paiement en ligne), son montant sera majoré et s’élèvera à 375 euros maximum.
