Rapporter du tabac de l'étranger va-t-il être drastiquement limité ?
Sera-t-il bientôt impossible d’acheter des paquets de cigarettes à l’étranger ? Via une proposition de loi, le député Frédéric Valletoux (Horizons) veut en tout cas obliger les industriels à livrer la quantité de tabac qui correspond à la consommation nationale, majorée au maximum de 5 %.
Une proposition qui n’aurait pas forcément d’impact en France
Dans les faits, même si elle est adoptée par le Parlement, cette proposition de loi n’aurait pas d’impact important sur la consommation en France. En effet, à l’heure actuelle, les industriels livrent 31,7 milliards de cigarettes alors que la consommation française est estimée à 49 milliards. La raison ? Une partie des fumeurs achètent leurs paquets dans les pays limitrophes où les prix sont plus avantageux. Cela fait perdre « 5 milliards d’euros de recettes fiscales », déplore Frédéric Valletoux.
En revanche, ce texte se veut être la première étape avant une directive européenne. Car pour le député les « parlementaires européens (doivent) porter cette proposition à Bruxelles » lors de « la révision de la directive des produits du tabac » qui doit avoir lieu au cours de l’été 2024. Et en attendant, la France « doit montrer l’exemple », surtout qu’elle a « ratifié » le protocole de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) qui permet aux États de mettre en place des quotas de livraison par pays.
La quantité de cigarettes livrées pourrait être divisée par 5 au Luxembourg
En cas d’adoption du texte au sein de l’Union européenne, cela signifierait par exemple que le Luxembourg se fasse livrer « 600 millions de cigarettes » chaque année, contre « 3 milliards aujourd’hui », indique Frédéric Valletoux. Et pour Andorre, territoire qui ne fait pas partie de l’Union européenne et qui n’a pas ratifié le protocole de 2015, le député veut réduire drastiquement la quantité de tabac que l’on pourrait ramener.
Ainsi, dans sa proposition de loi, il propose de limiter à 40 cigarettes (contre 300 actuellement) ou 15 cigarillos (contre 150) ou 7 cigares (contre 75) ou 40 grammes de tabac à fumer (contre 400 grammes).
La mesure pourrait ne pas voir le jour en raison de lobbying
Reste désormais à savoir si cette proposition de loi va être examinée par les parlementaires européens. Le protocole de l’OMS qui doit être mis en application cette année, « fait l’objet d’un lobbying contraire très fort de l’industrie du tabac », souligne-t-il.
En tout, selon Santé publique France, 15 millions de personnes fument en France, dont 12 millions qui fument quotidiennement. Et en moyenne, un Français fume 12,7 cigarettes chaque jour.
À noter : dans une décision parue fin septembre, le Conseil d’État demande au gouvernement de s’aligner sur le droit européen et donc d’augmenter la quantité de tabac que l’on peut rapporter d’un pays membre de l’Union européenne.
Face au #tabagisme, qui est responsable de 75.000 décès/an, il nous faut mettre en œuvre des politiques volontaristes.
— Frédéric Valletoux (@fredvalletoux) November 29, 2023
« Si le nouveau #PNLT est une pierre utile, il est indispensable de s’attaquer à l’ampleur inédite prise par le marché parallèle du #tabac ».#PLFSS2024 pic.twitter.com/uNk88qjJns
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