Les auteurs de pillages pourraient perdre leurs prestations sociales

Le gouvernement serre la vis. Après les violences et les pillages du week-end du 17 octobre 2026, l’exécutif annonce vouloir toucher les auteurs au portefeuille. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, et le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, ont fait savoir ce lundi 19 octobre 2026 qu’ils signeraient une circulaire visant les prestations sociales des personnes condamnées. Voici ce que l’on sait à ce stade.

Que prévoit la circulaire sur les prestations sociales ?

Le principe est simple : les sommes obtenues grâce à des activités illégales seraient traitées comme des revenus. Elles entreraient donc dans le calcul des droits aux prestations sociales, ce qui pourrait réduire, voire supprimer, certaines aides sociales.

Les revenus de la revente d’objets volés pendant les pillages sont les premiers concernés. Le texte va toutefois plus loin et vise « toutes les formes de délinquance alimentant l’économie souterraine ». Sont cités le narcotrafic, la vente de contrefaçons et le trafic de tabac.

Sur le réseau social X, Vincent Jeanbrun a résumé la logique en ces termes : « Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c’est terminé ! » Il précise que les délinquants se verraient retirer l’équivalent des sommes issues de leurs trafics ou de leur recel.

Tu casses. Tu payes.

— Vincent Jeanbrun (@VincentJeanbrun) October 19, 2026

Quelles aides pourraient être réduites ?

D’après les informations de RMC, 4 prestations sociales sont mentionnées :

• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• les allocations chômage ;
• les aides au logement ;
• les allocations familiales.

Bon à savoir : ces mesures répressives s’accompagnent d’un volet de soutien économique : prêt à taux zéro, chômage partiel et fonds de soutien. Le détail est à retrouver dans notre article sur les aides pour les commerçants victimes de pillage.

Comment le dispositif fonctionnerait-il ?

Invité de RTL le 20 octobre, Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice, a insisté sur l’aspect pratique. Selon lui, l’objectif est d’abord d’améliorer l’échange d’informations entre la justice, l’administration fiscale et les organismes qui versent les aides, la CAF en tête.

Il a aussi expliqué la méthode : « défalquer les revenus illégaux, quels qu’ils soient », même lorsque le vol ne porte que sur quelques centaines d’euros. Concrètement, ces sommes s’ajouteraient aux ressources déclarées. Un allocataire pourrait alors changer de tranche, ou dépasser un plafond de ressources et perdre le droit à certaines prestations sociales.

Une circulaire qui complète le projet de loi « casseur payeur »

Cette mesure ne vient pas seule. Elle accompagne le projet de loi dit « casseur payeur », attendu au Sénat à la fin du mois d’octobre. Ce texte crée une responsabilité civile solidaire, qui permettrait de sanctionner financièrement l’ensemble des participants à une action violente, et pas seulement l’auteur direct des dégâts. Il prévoit aussi de faciliter la récupération du coût des réparations sur certaines aides, comme les allocations familiales et les aides personnelles au logement.