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Les modalités d'accueil dans les services publics pendant la période de confinement

Depuis mardi 17 mars à 12 h, les Français sont amenés à limiter leurs déplacements au strict nécessaire. Certains commerces restent ouverts pour leur permettre de faire des courses de première nécessité. Mais qu’en est-il des services publics ?
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Afin de limiter la propagation du Coronavirus, les Français ne peuvent sortir de chez eux que pour des besoins essentiels. Certains commerces restent ouverts, leur permettant ainsi de faire des achats de première nécessité. Pour ce qui est des démarches administratives, les services publics se sont eux aussi réorganisés, et la plupart ont fermé leurs portes au public, mais continuent leur activité. Voici leurs modalités d’accueil en cette période de confinement.

Les modalités d'accueil dans les services publics pendant la période de confinement


Les tribunaux

Depuis lundi 16 mars, les tribunaux français ont fermé leurs portes. Ils ne seront opérationnels que pour traiter les contentieux essentiels, comme l’a annoncé la ministre des Sceaux Nicole Belloubet. Il s’agit :

  • « D’audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire »
  • « Des comparutions immédiates »
  • « Des présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention »
  • « Des audiences du juge de l’application des peines »
  • « Des audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfants »
  • « Des audiences pour la gestion des urgences »
  • « Des permanences du parquet »

Dans un email adressé aux agents du ministère de la Justice, elle propose aussi de repousser les procès d’assise lorsque cela est possible. De même, elle demande de limiter les extractions judiciaires, de façon à éviter la circulation du virus. Cependant, la ministre demande à ce que les reports de procès soient effectués dans des délais raisonnables et surtout, dans le délai des détentions provisoires.

Les prisons

Un détenu et deux infirmières de la prison de Fresnes (Val-de-Marne) ont été testés positifs au Coronavirus.

Dans son email, la ministre de la Justice demande à ce que « les mouvements internes dans les prisons soient fortement réduits, en suspendant les activités en milieu confiné (enseignement, activités socio-culturelles, sport) ».

Toutefois, toutes les activités en plein air sont maintenues, mais avec des aménagements nécessaires. Il en va de même pour le « travail et la formation professionnelle dans les espaces permettent de respecter les mesures barrières ».

Tous les parloirs et les espaces famille sont fermés pour une durée indéterminée.

Les commissariats

Selon les commissariats, certains peuvent être fermés au public et d’autres peuvent rester ouverts.

Néanmoins, les forces de l’ordre recommandent de ne pas se déplacer par mesure de sécurité et de privilégier les formalités en ligne. Certains signalements et déclarations peuvent effectivement être effectués sur le site de la Police nationale.

Pour toute intervention policière urgente, composez le 17.



Les préfectures

Les préfectures sont fermées au public depuis le 16 mars. Mais bon nombre de démarches administratives peuvent être réalisées en ligne. Les Français sont donc invités à privilégier la voie dématérialisée.

Les Caisses d’allocations familiales

L’accueil ne se fait que sur rendez-vous de façon à limiter les contacts. Les agents de votre CAF peuvent vous proposer des rendez-vous en visioconférence ou par téléphone. Pour connaître les modalités d’accueil de votre caisse, vous pouvez vous connecter sur son site internet.

Si vous souhaitez effectuer des démarches, il est indispensable de choisir la voie dématérialisée, depuis votre espace allocataire.

En cas d’urgence, privilégiez le contact par téléphone.

Bon à savoir : le versement des prestations est maintenu.

Les agences Pôle Emploi

Les agences Pôle Emploi ont également adapté leur fonctionnement. Tous les rendez-vous sont cependant annulés. Les conseillers envoient des informations aux demandeurs d’emploi, de même que les formateurs ou accompagnateurs, afin de maintenir un lien et éventuellement mettre en place des formations ou diverses réunions à distance.

Pour actualiser un changement de situation, utilisez votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi. Vous pouvez aussi le faire par téléphone au 3949. Pour toutes les autres situations, privilégiez ce même numéro.

Si vous ne pouvez pas téléphoner ou vous connecter, vous pouvez vous rendre en agence, mais pour cela, respectez les gestes barrière.

Les Missions locales

L’accueil dans ces structures se fait en priorité sur rendez-vous et seulement pour traiter les situations urgentes (difficultés financières).

L’Assurance maladie

Toutes les prises de rendez-vous en ligne sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

L’organisme demande à être uniquement contacté par téléphone au 3646 (0,06 euro la minute + prix de l’appel) ou par courrier électronique pour les demandes urgentes, de façon à ne pas surcharger les équipes en place.

L’Assurance retraite

Les agences retraite ont également fermé leurs portes au public. En revanche, leur activité est maintenue et les dossiers continuent à être traités.

La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) garantit le versement des pensions de retraite à l’échéance habituelle.

Si vous aviez un rendez-vous programmé, un conseiller retraite prendra contact vous afin de vous proposer une alternative. Si vous envisagez de prendre votre retraite dans les mois qui suivent, vous êtes invité à déposer votre demande de façon dématérialisée sur le site de l’Assurance retraite. En ligne, vous trouverez également de nombreuses informations liées à votre retraite.

Puis si vous souhaitez contacter un agent, la CNAV vous invite à le faire depuis votre espace personnel, rubrique « Poser une question ».