Les numéros en 06 et 07 bientôt exclusivement réservés aux particuliers ?

Les appels intempestifs pour vous vendre une formation CPF ou une assurance décès avec un nouveau de téléphone commençant par 06, c’est peut-être bientôt fini. En effet, l’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a annoncé ce lundi 5 septembre que les numéros commençant par 06 et 07 vont être « exclusivement » réservés aux communications interpersonnelles, c’est-à-dire entre personnes, dès le 1er janvier 2023.

Un souci de lisibilité

L’un des principaux objectifs de cette mesure : mieux coller aux nouveaux usages. En effet, avec l’explosion du e-commerce ou plus récemment avec les téléconsultations médicales, les SMS de rappel ou de confirmation avec un numéro commençant par 06 ou 07 se sont multipliés. Or, l’Arcep doit également veiller à éviter une « pénurie de numéros mobiles à 10 chiffres », précise l’organisme dans un communiqué.

Alors « par souci de lisibilité », l’autorité de régulation va réserver les numéros commençant par 09 aux communications non interpersonnelles, c’est-à-dire entre une plateforme technique et un particulier. À titre d’exemple, un livreur de colis, un chauffeur VTC ou une enseigne pourra utiliser cette nouvelle catégorie de numéros pour communiquer par messages avec un client.

Mieux lutter contre le démarchage téléphonique

Par ailleurs, l’Arcep a également pris cette décision pour lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, sauf exception, les systèmes automatisés ne pourront plus utiliser comme identifiant d’appelant un numéro mobile commençant par 06 ou 07.

Attention toutefois, dans sa décision de 30 pages, l’Autorité précise que « l’assistance d’une machine à la composition de numéros de téléphone » qui peut notamment être utilisée en centre d’appels, « peut ne pas être considérée comme relevant d’un système automatisé d’appels et d’envois de messages, si ladite assistance n’émet les appels qu’individuellement, sans parallélisation possible et sur la commande explicite d’un humain pour chaque appel ».

Autrement dit, si le professionnel n’utilise pas de système automatisé, les numéros pour vous vendre des formations CPF ou des assurances vie devraient toujours pouvoir commencer par un 06 ou 07, sauf si d’ici-là une nouvelle réglementation entre en vigueur.

Quels seront les numéros pour échanger avec les plateformes ?

Selon le communiqué de l’Arcep, à partir du 1er janvier 2023, les numéros pour échanger avec une plateforme technique commenceront par 0937, 0938 ou 0939. Les numéros pouvant être utilisés par des systèmes automatisés et qui ont été vérifiés par les opérateurs débuteront quant à eux par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949, 09475, 09476, 09477, 09478 ou 09479 (en fonction de votre lieu de résidence).

En revanche, rien ne change concernant les autres numéros de téléphone. Ceux qui commencent entre 01 et 05 sont toujours des numéros géographiques, alors que les appels mobiles commenceront soit par 06, entre 073 et 079 ou par 0700.