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Démarchage téléphonique : Les appels internationaux privés de numéros français à compter du 1 août

Les démarcheurs téléphoniques issus d’appels commerciaux provenant de l’étranger ne peuvent désormais plus démarcher à l’aide d’un numéro bénéficiant d’un indicateur géographique français (01-05 ; 09). Les détails.
Sommaire

Les appels téléphoniques de démarchage depuis l’étranger ne pourront plus s’afficher avec un numéro commençant par un indicateur géographique français (01-05) et par 09. L’objectif est de restreindre les nuisances liées aux appels commerciaux persistants, conformément à une décision du régulateur. Explications.

Démarchage téléphonique : Les appels internationaux privés de numéros français à compter du 1 août


Usurpations de numéros

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a remarqué des « usurpations de numéros » de la part d’entreprises dont les centres d’appels se situent à l’international. Ils prennent un numéro français pour effectuer leurs appels commerciaux et duper les consommateurs.

Apparaître sur le téléphone d’une personne avec un numéro géographique 01, 02, 03, 04, 05 ou polyvalent 09 est désormais interdit. De plus, en l’absence de mécanisme d’authentification, les appels seront bloqués.

Lutter contre les nuisances et aller vers plus de transparence

Le but de l’autorité de régulation est de « lutter contre les nuisances dont sont victimes les utilisateurs finals ». Avec cette mesure, ils seront mieux informés sur l’origine géographique d’un appel avant de répondre.

« Ces mesures sont des avancées en termes de transparence, mais c’est clairement insuffisant », a expliqué Cédric Musso, directeur de l’action politique de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir.

« Si on avait voulu avancer vers une transparence totale, il aurait fallu créer un indicateur téléphonique spécifique aux démarcheurs », précise-t-il.

Utiliser Bloctel

D’après un sondage réalisé par UFC-Que Choisir en 2016, « chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine, 47 % (des 11 972 répondants) indiquant l’être presque tous les jours ». L’enquête indique que « 75 % déclarent que les sollicitations sont plus nombreuses qu’il y a 10 ans ».

L’association préconise le passage à un système d’« Opt-in », c’est-à-dire qu’un accord préalable est nécessaire avant d’être démarché. En France, à l’heure actuelle, c’est l’opposé qui prime, chacun peut être démarché, sauf s’il s’est inscrit au service Bloctel. Service qui permet de ne plus être dérangé par des appels non voulus.

« La limite de Bloctel c’est que toutes les entreprises avec qui vous avez un contrat peuvent vous appeler. Et il faut renforcer les contrôles et les sanctions en cas de démarchage abusif, c’est-à-dire les appels d’entreprises avec qui vous n’avez pas de contrat, alors que vous êtes inscrit sur Bloctel », signifie M. Musso.

L’Arcep interdit aussi dès aujourd’hui aux systèmes automatisés, messages vocaux préenregistrés, émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent d’utiliser un 06 ou un 07. Cette mesure devait également s’appliquer aux numéros géographiques et aux 09, mais un retard technique des programmes de blocage d’appels incite le report de cette action à 2021.