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L'État menacé d'une amende pour pollution de l'air

Le 10 juillet 2020, Le Conseil d’État a posé un ultimatum au gouvernement, lui ordonnant d’agir contre la pollution de l’air sous peine d’une amende de 10 millions d’euros par semestre de retard.
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La pollution de l’air, particulièrement importante dans les agglomérations, pose des questions de santé publique et préoccupe les citoyens depuis des années. Alors que l’État devait s’engager en 2017 pour la réduire, il est rappelé à l’ordre par 77 associations de défense de l’environnement devant le juge administratif. Ce dernier l’a alors sanctionné pour son inaction et contraint à prendre des mesures efficaces dans les plus brefs délais.

L’État menacé d’une amende pour pollution de l’air


Une injonction de 2017 non respectée

Les effets nocifs de la pollution de l’air sont à l’origine de nombreux décès prématurés tous les ans. En 2015, une association de protection de l’Homme et de l’environnement, Les Amis de la Terre, a posé une requête auprès du Président de la République, du Premier ministre et des ministres en charge de l’environnement et de la santé sollicitant leur intervention pour réduire les concentrations de polluants. Leur demande est rejetée.

Résolue, l’association saisit la même année le Conseil d’État et parvient cette fois à se faire entendre. Le 12 juillet 2017, il enjoint le gouvernement de mettre en place et exécuter un plan pour lutter contre la pollution de l’air. 13 zones sont mises en évidence et présentent des concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) supérieures aux valeurs établies par la directive du Parlement européen et du Conseil le 21 mai 2008.

Le non-respect de cette injonction a conduit Les Amis de la Terre et d’autres associations dont Greenpeace et Air-Santé-Climat à se présenter de nouveau devant la plus haute juridiction administrative. L’astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard alors fixée par le Conseil d’État est, selon lui, le montant le plus élevé jamais imposé au gouvernement.

Plusieurs zones concernées

Sur les 13 zones considérées comme prioritaires en 2017, 8 zones sont conservées avec des taux de concentration trop élevés sur l’un ou l’autre des polluants. Il s’agit pour le dioxyde d’azote des agglomérations de : Grenoble, Lyon, Reims, Strasbourg, Marseille-Aix et Toulouse. Pour les particules fines, Fort-de-France est au-delà des limites. Paris constitue l’exception et présente des taux supérieurs pour les deux polluants.

La rédaction de documents comprenant l’évolution des taux de pollution se révèle nécessaire pour ces zones. Des « feuilles de route » mises en place par le gouvernement existent, mais le Conseil d’État considère qu’elles manquent de précision. En effet, il n’est pas fait mention des délais ou des estimations pour les diminutions prévues. De plus, certains objectifs sont pensés sur le trop long terme. C’est le cas du plan de protection de l’atmosphère en Île-de-France dont la date butoir est en 2025.

Un délai de 6 mois pour répondre aux exigences

Un délai de 6 mois est accordé à l’État pour réagir et répondre aux exigences, auquel cas l’astreinte pourrait être revue à la hausse.

Pour y parvenir, l’une des mesures envisagées est la création de nouvelles Zones à faibles émissions (ZFE) avant 2021. Ce sont des zones dans lesquelles la circulation des véhicules les plus polluants est strictement interdite.

Si le délai n’est pas respecté, le montant de l’amende pourrait revenir aux associations s’étant présentées devant le Conseil d’État, mais aussi à des personnes publiques ou privées impliquées dans des actions en rapport avec la qualité de l’air.