Liste des transactions immobilières en ligne depuis le 24 avril 2019
Le 24 avril 2019, l’État a rendu accessible une nouvelle base de données relative aux transactions immobilières effectuées ces dernières années. « La mise en ligne de ces données permettra d’améliorer considérablement la connaissance des prix sur le marché immobilier », a indiqué Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, le 24 avril dernier. Un point sur cet outil.
Une base de données qui détaille les transactions effectuées sur le territoire
Il s’agit d’une liste qui recense l’ensemble des transactions qui ont été réalisées ces 5 dernières années sur le marché immobilier. Pour chacune des transactions y est indiqué le type de bien dont il s’agit, sa localisation et son prix brut, sans faire état des honoraires d’agence ou des frais de notaires.
À noter que cet outil ne recense pas les données de l’Alsace, la Moselle et Mayotte.
Des professionnels réticents au moment du lancement
L’ouverture de cette base de données a été progressive, elle a été lancée en 2013. Mais jusqu’à maintenant elle n’était accessible que de manière très limitée.
Cet outil en ligne avait entraîné le mécontentement des agents immobiliers. Ils avaient d’abord pensé que cette base de données, éloignée du terrain, occasionnerait des estimations peu sûres et amènerait les particuliers à s’en servir contre leur propre évaluation. Ils craignaient aussi de voir l’administration fiscale utiliser cette base pour surveiller les contribuables. Une crainte battue en brèche par Bercy et dorénavant évacuée, car il n’est plus obligatoire de fournir son numéro fiscal pour pouvoir accéder au site.
Dans le secteur de l’immobilier, les informations relatives au marché, mais surtout les prix, apparaissent comme un argument de vente ou un vecteur de communication pour les agents immobiliers.
Une « bonne nouvelle » pour le PDG du site MeilleursAgents
Cette base de données vient donc compléter les sources diverses déjà existantes. Par exemple, les principales agences immobilières diffusent des bilans parcellaires, alors que des sites internet spécialisés proposent de faire des estimations. À côté de cela, il y a également les données trimestrielles conjointes de l’Insee et des notaires.
Pour Sébastien de Lafond, PDG du site MeilleursAgents, « le fait que l’information soit rendue beaucoup plus disponible par le gouvernement, c’est une super nouvelle », car « les marchés les plus transparents sont les plus fluides et les plus efficients. »
Une base accessible sur le site du cadastre
Cet outil intitulé « Demande de valeur foncière » ou « DVF » est accessible à partir du site internet cadastre.data.gouv.fr. Les contribuables qui souhaitent évaluer la valeur de leur logement ont ainsi la possibilité de se renseigner sur les biens similaires qui ont été vendus, leur prix de vente, les dates auxquelles ont eu lieu les transactions, mais aussi de les géolocaliser depuis une interface dédiée.
L’administration fiscale n’a pas présenté la base de données comme une recette miracle pour le contribuable, mais plutôt comme un outil supplémentaire qui servirait à plusieurs acteurs, publics ou privés.
« Ce que nous publions, ce n’est pas toutes les informations dont on dispose (...) c’est un outil qui va permettre et permet déjà des études, des statistiques (et) de l’aide à la décision » pour les autorités publiques et le privé, a expliqué Philippe Romac, responsable à la DGFIP.
