Maternités trop éloignées : une nouvelle aide pour les femmes enceintes
C’est une nouveauté qui devrait rassurer de nombreuses femmes enceintes qui habitent loin d’une maternité. Sous certaines conditions, elles vont pouvoir dormir dans un hôtel hospitalier les jours précédents la date prévisionnelle de leur accouchement. Un décret paru au Journal officiel ce 15 avril précise les conditions à remplir et les modalités de prise en charge des coûts.
Un hôtel hospitalier, c’est quoi ?
Un hôtel hospitalier, également appelé hébergement temporaire non médicalisé, est un lieu permettant d’héberger les patients. Cela peut être au cœur d’un établissement de santé ou dans un lieu extérieur. Toutefois, aucun soin ne peut être y réalisé, à l’exception des soins d’urgence, précise l’article R. 6111-58.
Comme le rapporte le ministère de la Santé, ces endroits ont 2 principaux objectifs : mieux gérer les lits disponibles dans les services et permettre aux patients de « séjourner plus confortablement à proximité de leur lieu de prise en charge ».
Quelles femmes enceintes pourront dormir dans un hébergement temporaire non médicalisé ?
Pour bénéficier d’un hébergement temporaire non médicalisé, les femmes enceintes devront habiter à plus de 45 minutes de route de la maternité la plus proche. Notons que les calculs du temps de trajet doivent être définis par un arrêté du ministre de la Santé, mais l’article R 6111-55 précise qu’il s’agit de trajet en « condition habituelle » ou en prenant en compte « des conditions climatiques ou de trafic routier ».
Autre information à connaître : c’est au directeur de l’ARS (Agence régionale de santé) de déterminer la liste des établissements qui devront proposer ce type d’hébergement et les communes qui y sont éligibles.
Combien de nuits pourront-elles dormir dans un hôtel hospitalier ?
Au maximum, les femmes enceintes pourront rester « 5 nuitées consécutives précédant la date prévisionnelle d’accouchement », explique le décret. Cependant, « en cas de grossesse pathologique » ou sur « appréciation médicale », les futures mères pourront y rester plus longtemps.
Par ailleurs, elles pourront « partager leur chambre avec un ou plusieurs accompagnants » indique le texte de loi tout en précisant « dans la limite des capacités d’accueil de la structure d’hébergement ».
Quelles femmes enceintes bénéficieront d’une prise en charge des frais d’hébergement et de transport ?
C’est l’Assurance maladie qui prend en charge les frais d’hébergement sous la forme d’un forfait. Sont compris : les nuitées et les prestations repas pour la patiente et ses éventuels accompagnateurs. Cependant, il existe une exception. Les femmes non assurées en France devront quant à elles payer la facture.
De plus, les femmes enceintes peuvent également demander la prise en charge des frais de transport pour aller jusqu’à l’hôtel hospitalier ou pour se rendre à un examen médical réalisé lors du huitième ou du neuvième mois de grossesse.
Toutefois, l’accord préalable de l’Assurance maladie est obligatoire et le trajet doit être effectué par un taxi conventionné ou une société de transport agréée.
