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Micro-entrepreneurs : Attention aux arnaques et courriers frauduleux

Des arnaques ayant pour cible les travailleurs indépendants ont récemment été signalées. C’est pourquoi l’URSSAF met en garde les entrepreneurs contre les pièges à éviter.
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La création d’une activité indépendante a été facilitée ces dernières années par une volonté du gouvernement de promouvoir l’esprit d’entreprise. Le statut de micro-entrepreneur, rendu accessible grâce aux nombreuses exonérations, notamment d’un point de vue fiscal, a su convaincre de nombreux Français. La plupart d’entre eux, novices en termes de démarches administratives, sont donc amenés à apprendre seuls la gestion de leur activité, au risque parfois de se faire avoir par des entités mal intentionnées.

Micro-entrepreneurs : Attention aux arnaques et courriers frauduleux


Rappels sur le statut d’auto-entrepreneur

Le régime de micro-entrepreneur a remplacé celui d’auto-entrepreneur. En décidant d’opter pour cette dénomination, l’indépendant crée une activité professionnelle en son nom, et accepte d’en être le seul responsable, tant au niveau juridique que financier.

Le statut permet non seulement la création simplifiée et rapide d’une activité légale, mais il bénéficie aussi de certains avantages, au lancement comme au fonctionnement.

Le dispositif a été mis en place pour faire en sorte qu’une personne aux moyens restreints puisse accéder à ce statut. En cela, l’inscription en tant que micro-entrepreneur auprès de l’URSSAF est gratuite, tout comme l’attribution d’un numéro de SIRET établi par l’INSEE.

Par ailleurs, le micro-entrepreneur n’est pas soumis au paiement de la TVA tant que son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil, variable selon l’activité exercée. De même, la CFE (Cotisation foncière des entreprises) n’est pas exigible lors de la première année d’exercice.

Les pièges à éviter par les indépendants

Un statut accessible et des indépendants mal informés, il n’en faut pas plus pour convaincre certains de s’insinuer dans la brèche pour en tirer bénéfice.

Les démarches étant gratuites, aucun des sites proposant de s’occuper d’une immatriculation moyennant finances n’est officiel. Mieux vaut prendre directement contact avec les administrations concernées, plutôt que de risquer de perdre de l’argent en vain.

Par ailleurs, dès l’instant où une activité est créée, qu’il s’agisse d’une société ou d’une micro-entreprise, elle attire systématiquement l’œil de démarcheurs en tous genres. C’est notamment le cas des sociétés se présentant comme « annuaires officiels », « registre des indépendants » ou tout autre nom du même genre. Ces entités tentent de se donner un visage institutionnel, proposant contre paiement de référencer l’indépendant sur une liste qui permettra de gagner en visibilité. Il est important de rappeler qu’aucune de ces inscriptions n’est obligatoire.

De manière générale, il est nécessaire de faire attention à ne pas transmettre à n’importe qui des données sensibles. Un organisme officiel ne demandera jamais des informations confidentielles en dehors des espaces sécurisés prévus à cet effet.

Les arnaques fréquentes

Depuis la création de ce statut, certaines organisations, sous couvert de courriers à l’aspect officiel, profitent de la méconnaissance des indépendants en matière d’administration pour récolter de grosses sommes d’argent.

Avec des papiers à en-tête dignes des services fiscaux, ces courriers affichent en exergue des termes comme « Identification fiscale », « APE affichage obligatoire », ou encore « Finalisation de votre enregistrement au répertoire SIRET/SIREN » et « Indexation des entreprises à la TVA ».

Tous ces courriers constituent une fraude et ne doivent surtout pas être pris en compte. Ils demandent le paiement de montants importants au titre de faux dispositifs.

Rappelons que la création d’une micro-entreprise est gratuite. En cas de doute, il convient de se rapprocher des interlocuteurs institutionnels, à savoir l’URSSAF, l’INSEE ou les services fiscaux.