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Parents d'enfants malades : le Parlement renforce les aides

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à doubler la durée d’indemnisation et les jours de congé auxquels les parents d’un enfant gravement malade, handicapé ou victime d’un accident grave ont droit.
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Les sénateurs ont voté ce jeudi 4 novembre 2021 en faveur d’une proposition de loi visant à permettre aux parents de rester plus longtemps auprès de leur enfant qui est atteint d’un handicap, d’une maladie ou qui est victime d’un accident grave. Pour mémoire, les députés avaient déjà adopté le texte en novembre 2020.

Parents d’enfants malades : le Parlement renforce les aides

Congé et allocation journalière de présence parentale : la durée maximale est de 310 jours

Concrètement, cette proposition de loi prévoit de doubler la durée de congé de présence parentale (CPP) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Car actuellement, les parents ont droit à une période maximale de 310 jours de congé et d’indemnités qui permet de compenser la perte de revenus. Et si le congé peut être pris de manière fractionnée en fonction du traitement de l’enfant, il ne doit pas dépasser une période de référence de 3 ans.

Toutefois, à la fin de cette période de 3 ans, si l’état de santé de l’enfant ne s’est pas amélioré ou s’il y a une récidive ou une rechute, le salarié peut de nouveau bénéficier d’un congé de 310 jours. Or cette extension établie par la loi du 8 mars 2019 ne correspond pas forcément aux besoins des parents. « Au bout de trois ans, la plupart des enfants sont soit guéris, soit, malheureusement, décédés. Les dispositions actuelles ne répondent donc pas aux besoins des quelque 600 foyers qui, au cours de la période de trois ans, épuisent leurs crédits de 310 jours d’AJPP », a indiqué la sénatrice Colette Mélot, rapporteure du texte.

La mesure bientôt étendue aux salariés du public

Ainsi, une fois la loi publiée au Journal officiel, les parents auront droit à 620 jours d’indemnités et de congé sur une période référence de 3 ans.

Cependant, cette proposition de loi ne concerne que les salariés du privé. C’est pour cette raison qu’Adrien Taquet, le secrétaire d’État, chargé de l’enfance et des familles a assuré que cette mesure sera étendue aux trois fonctions publiques ainsi qu’aux militaires grâce à un amendement déposé la semaine prochaine.

Il a également rappelé qu’en 2020 sur les 10 300 bénéficiaires du congé de présence parentale (CPP) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), 560 avaient expiré leurs droits avant la période de référence de 3 ans.

L’allocation journalière de présence parentale bientôt revalorisée ?

Par ailleurs, un autre amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une revalorisation de l’AJPP au niveau du SMIC.

Pour mémoire, le montant de l’allocation journalière de présence parentale est de 52,13 euros pour une personne seule et 43,87 euros pour une personne en couple, dans la limite de 22 jours par mois.