Congé de présence parentale : un fractionnement possible
Le congé de présence parentale permet à un parent de libérer du temps afin de prendre soin de son enfant. Désormais, il est en droit de le fractionner, c’est-à-dire de le prendre en demi-journées ou basculer en temps partiel. Ce changement intervient avec la publication du décret portant sur l’allocation journalière du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale le 2 octobre 2020.
Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?
Le congé de présence parentale est accordé à un salarié ou un fonctionnaire décidant d’interrompre son activité professionnelle un certain temps, pour s’occuper de son enfant dont l’état de santé s’est détérioré.
Le congé est limité dans le temps, à savoir 310 jours ouvrés au maximum, qu’ils soient consécutifs ou non, sur 3 ans. Un renouvellement est envisageable si la maladie, ou le handicap, et les soins suivis par l’enfant ne permettent pas l’absence d’accompagnement familial.
La demande est formulée par lettre recommandée, assortie d’un certificat médical mentionnant la condition de l’enfant et l’importance de la présence du parent, auprès de l’employeur au moins 15 jours avant le début dudit congé.
Il faut savoir qu’aucune rémunération n’est versée par l’employeur au bénéficiaire du congé de présence parentale. Cependant, il peut obtenir une allocation journalière de présence parentale (AJPP) auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). La demande est cette fois adressée à l’organisme dont vous dépendez, toujours accompagnée du certificat médical. Cette allocation s’obtient également dans la limite de 310 jours, et de 22 jours par mois, sur 3 ans. Son montant s’élève à 52,08 euros par jour pour les personnes vivant en couple et 43,83 euros par jour pour les personnes seules. Elle peut également être versée à la demi-journée. Par ailleurs, un complément mensuel est potentiellement attribué lorsque des dépenses sont réalisées pour les soins de l’enfant.
Les nouvelles modalités mentionnées dans le décret
Avant la publication du décret, le congé de présence parentale était pris par journées entières seulement. Depuis le mois d’octobre, l’autorisation du fractionnement implique la possibilité de le prendre sous forme d’un temps partiel ou de poser des demi-journées.
