Permis de conduire : vers la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse ?
Pour le moment, il ne s’agit que d’une réflexion. Mais selon plusieurs médias, dont TF1, le ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, pourrait alléger d’ici la fin de l’année les sanctions pour les petits excès de vitesse. Ainsi, lorsque le dépassement de la vitesse n’excède pas 5 km/h, il n’y aurait plus de retrait de point sur le permis de conduire. En revanche, l’amende serait quant à elle maintenue.
Fini le retrait de point pour les petits excès de vitesse : une bonne nouvelle pour 40 millions d’automobilistes
« C’est sans doute électoraliste, mais ce n’est pas mauvais pour autant », s’est félicité sur RMC Pierre Chasseray, le délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes. Car selon lui, cette mesure va particulièrement impacter « les gros rouleurs ». « Des commerciaux ou des livreurs qui font 500 km par jour, ils ont évidemment plus de chances de perdre leur permis. Et s’ils perdent leur permis, ils perdent leur travail », a-t-il précisé sur BFM TV.
À l’inverse, cette réflexion n’est pas vue d’un bon œil par la Ligue de lutte contre la violence routière. D’ailleurs, le 1er mai dernier, Claude Lienhard qui représente l’organisme dans le Sud rappelait auprès de Nice Matin que « faire preuve de souplesse peut inciter au non-respect ». « Ne pas respecter la vitesse de 5 km/h, c’est tout de même commettre une infraction au regard d’une norme », expliquait-il.
En 2020, 7,3 millions de PV dressés pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h
Pour rappel, les excès de vitesse qui n’excèdent pas les 5 km/h représentent, selon le ministère de l’Intérieur, 58 % des amendes envoyées. Par exemple, en 2020, près de 7,3 millions de PV ont été dressés pour ce type d’infraction.
Toutefois, il faut aussi noter qu’à chaque fois, il s’agit de la vitesse retenue (la vitesse mesurée à laquelle on soustrait la marge technique). Ainsi, comme l’indique l’arrêté du 4 juin 2009, pour les radars fixes, la marge technique est de 5 km/h jusqu’à 100 km/h puis de 5 % au-delà. Et pour les radars en mouvement, 10 km/h jusqu’à 100 km/h puis de 10 % au-delà.
Autrement dit, si vous êtes flashé en agglomération par un radar fixe à 55 km/h, vous ne recevrez pas de PV. En revanche, à 56 km/h, la vitesse retenue sera de 51 km/h et vous serez sanctionné.
Quelles sont les sanctions actuelles ?
Côté sanctions, pour les excès de vitesse de moins de 20 km/h, c’est :
- en agglomération, c’est-à-dire lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, le retrait de 1 point et 135 € d’amende ;
- le retrait de 1 point sur le permis de conduire est une amende de 68 € hors agglomération.
Cependant, en cas de paiement rapide, les amendes peuvent être minorées. C’est 45 € hors agglomération et 90 € en agglomération si elle est payée dans les 3 jours qui suivent l’avis d’infraction remis en main propre ou dans les 15 jours en cas d’envoi.
