Plan d'épargne avenir climat : quelles informations doivent être déclarées aux impôts ?

Le Plan d’épargne avenir climat (PEAC), destiné aux mineurs et jeunes adultes, permet d’investir de manière responsable. Comme pour de nombreux autres produits d’épargne, vous devez obligatoirement déclarer certaines informations aux impôts. Un décret paru au Journal officiel précise les renseignements à donner au fisc.

Qu’est-ce que le Plan d’épargne avenir climat (PEAC) ?

Le Plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un produit financier commercialisé depuis le 1er juillet 2024. Il est uniquement réservé aux moins de 21 ans et vise à inciter les jeunes à épargner tout en participant à des projets respectueux de l’environnement.

Les versements sont libres. Toutefois, vous ne pouvez pas épargner plus de 22 950 euros (le plafond équivalent au livret A) sur votre PEAC. Attention cependant : à la différence du livret d’épargne préféré des Français, le capital du Plan d’épargne avenir n’est pas garanti. Vous pouvez donc perdre de l’argent. Pour rappel, votre PEAC est automatiquement clôturé à vos 30 ans.

Bon à savoir : vos gains et vos plus-values ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Quelles informations devez-vous déclarer aux impôts ?

Déclarer un Plan d’épargne avenir climat est une obligation qui répond à plusieurs impératifs. D’une part, cela garantit la transparence vis-à-vis de l’administration fiscale. D’autre part, cette déclaration permet de bénéficier des exonérations fiscales spécifiques liées au PEAC.

Selon le décret paru au Journal officiel le 5 décembre 2024, vous devez déclarer aux impôts le montant du gain net réalisé au sein de votre PEAC. Cette information figure dans l’imprimé fiscal unique (IFU) qui vous sera envoyé par votre organisme (banque, établissement de crédit, mutuelle ou compagnie d’assurances) dans les prochaines semaines.

Notons que l’organisme qui gère votre Plan d’épargne avenir climat doit de son côté transmettre à l’administration fiscale avant le 16 février 2025 :

• la date d’ouverture de votre plan ;
• votre nom, prénom et adresse ;
• les références du plan (la date du premier retrait, celle du premier rachat du contrat de capitalisation, la valeur liquidative du plan, la valeur de rachat du contrat de capitalisation, ou encore le montant cumulé des versements effectués).