Prime de partage de la valeur (PPV) : conditions et montants

Pour faire face à la hausse des prix et favoriser le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a décidé de mettre en place la prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime remplace la prime Macron, mais son principe reste inchangé : donner aux entreprises la possibilité de verser à leurs salariés des primes spéciales, exonérées de charges fiscales. Qui peut recevoir ce type de prime ? Quels sont les montants autorisés ? À quelle période est-elle versée ? Dans cet article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur les conditions et montants de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2022.

Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ?

C’est en 2019 que le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place le versement d’une prime spéciale pour tous les salariés du secteur privé comme public. Son but ? Favoriser le pouvoir d’achat des Français. Cette prime, autrefois appelée « prime Macron » est devenue en 2022 la prime de partage de la valeur ou PPV.

Il s’agit d’une prime extraordinaire que l’employeur peut décider de verser à tout ou une partie de ses salariés une fois par an. Ce bonus est facultatif : c’est à l’employeur de décider s’il souhaite ou non en faire bénéficier ses collaborateurs. Le but de cette démarche est de soutenir les entreprises en difficulté ou ayant une santé économique fragile.

L’avantage de cette prime dont le montant est plafonné, c’est qu’elle n’est pas imposable pour le salarié qui la perçoit. Elle est également exonérée de charges sociales pour la société qui la verse.

Qui peut recevoir la prime de partage de la valeur (PPV) en 2022 ?

En 2022, tous les salariés du secteur privé ou public peuvent espérer recevoir la prime de partage de la valeur. Cela concerne aussi bien les entreprises privées, les professions indépendantes (commerçants, professions libérales, ou encore les exploitants agricoles), que les établissements publics à caractère industriel et commercial (par exemple, la RATP).

Les établissements publics employant des collaborateurs issus du droit privé, comme Pôle emploi ou encore les ARS (agences régionales de santé), peuvent également bénéficier du dispositif.

Pour être éligible à cette prime, vous devez être salarié de l’entreprise sous l’un des contrats suivants :

• en CDI (à temps plein ou partiel) ;
• en CDD (à temps plein ou partiel) ;
• sous contrat d’apprentissage ;
• sous contrat de professionnalisation ;
• sous contrat de travail pour les travailleurs en situation de handicap ;
• sous contrat d’intérim.

Pour les intérimaires, cette prime est versée directement par l’agence d’intérim qui les emploie.

Pour être éligible à la PPV, vous devez être sous contrat de travail à la date de versement de la prime, ou bien à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de groupe qui régit les conditions de son versement.

Quel est le montant de la prime de partage de la valeur (PPV) en 2022 ?

En août 2022, les plafonds des exonérations de la prime de partage de la valeur ont augmenté. Ils sont désormais fixés à 3 000 € par an et par bénéficiaire sans condition, et jusqu’à 6 000 € par an et par bénéficiaire si l’entreprise a déjà un système d’intéressement et de participation en place.

Pour que cela soit effectif, il faut que le dispositif d’intéressement ou de participation soit mis en place avant la date de versement de la PPV, ou bien que le contrat de mise en place soit signé au cours de la même année civile.

Ces plafonds désignent le bonus maximal qu’un employeur peut verser à ses salariés tout en profitant de l’exonération des charges sociales. Mais le dispositif ne prévoit aucun montant fixe. C’est donc l’entreprise qui décide du montant de prime qu’il va verser à ses salariés.

Toutefois, pour éviter toute forme de discrimination, le montant doit être uniquement fixé en fonction des éléments suivants :

• l’ancienneté dans l’entreprise ;
• la rémunération actuelle ;
• la durée effective du travail.

À noter : depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur, peu importe son montant, est entièrement exonérée d’impôts pour les salariés ayant des revenus annuels inférieurs à trois fois le SMIC annuel.

Si votre salaire dépasse cette tranche de revenus, la prime perçue sera alors imposable.

À quelle période la prime de partage de la valeur (PPV) est-elle versée ?

La prime de partage de la valeur est versée une fois par an par votre employeur, au cours de l’année civile.

Depuis la mise en place du nouveau dispositif en 2022, elle est également rétroactive à partir du 1er juillet 2022. Ces conditions de versement de la PPV sont encore valables jusqu’en 2023. À partir de 2024, de nouvelles modalités vont être appliquées.