Contrat à durée indéterminée (CDI) : caractéristiques et fonctionnement

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Retrouvez dans cet article les informations importantes à connaître sur le CDI. Quelles sont les règles à respecter lors du recrutement ? Quel formalisme l’employeur doit-il respecter ? Ce type de contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

Le recrutement d’un candidat pour un poste en CDI

L’employeur a le droit de questionner le candidat au sujet de ses aptitudes professionnelles, ses compétences, ses formations et ses diplômes. L’ensemble de ces informations permettent à l’employeur de déterminer les aptitudes du candidat pour le poste à pourvoir. Mais le recrutement ne peut en aucun cas être discriminatoire.

Parfois, les recruteurs procèdent à des méthodes d’aide au recrutement, sous forme de tests par exemple. Le candidat doit être informé au préalable des techniques et méthodes utilisées. En cas de test, le recruteur doit respecter la confidentialité des résultats obtenus.

Formalisme et contenu du CDI

Le CDI écrit doit être rédigé en langue française. Si dans le contrat de travail certains termes sont en langue étrangère, ils doivent être expliqués en français.

Si le salarié est étranger, il peut demander à ce que son contrat de travail soit rédigé dans sa langue.

Un salarié mineur doit être autorisé par un représentant légal pour signer son CDI.

Sauf si des mentions obligatoires sont prévues dans la convention collective, l’employeur peut librement rédiger le contrat de travail avec ses clauses particulières. Voici les informations principales que l’on retrouve dans un contrat de travail :

• le nom, le prénom et l’adresse du salarié ;
• la fonction du salarié ;
• l’adresse du lieu de travail ;
• les horaires du salarié ;
• la période d’essai ;
• les congés payés ;
• la rémunération ;
• l’intitulé de la convention collective ;
• la caisse de prévoyance ou l’entreprise est affiliée ;
• la caisse de retraite complémentaire ;
• le délai de préavis.

Bien que la rédaction du contrat de travail soit libre, certaines clauses sont interdites, comme les clauses de célibat ou les clauses discriminatoires par exemple. En cas de doute sur votre contrat et pour obtenir des renseignements sur le droit du travail, contactez la DDETS.

Le contrat de travail écrit est-il systématique ?

Si vous êtes à temps partiel, votre CDI doit être sous forme de contrat écrit.

Si vous êtes à temps complet, le contrat de travail écrit n’est pas obligatoire, sauf si les dispositions conventionnelles l’exigent. Si le CDI est verbal, l’employeur doit quand même fournir au salarié un écrit dans lequel on retrouve les éléments communiqués à la MSA ou à l’URSSAF lors de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Certaines démarches nécessitent une preuve de votre situation professionnelle. Pour prouver à un tiers que vous occupez un CDI et à défaut d’un contrat de travail écrit, vous pouvez présenter d’autres documents. Utilisez vos derniers bulletins de salaire ou une attestation d’emploi rédigée par votre employeur.

Comment mettre fin à un CDI ?

Le CDI est sans limitation de durée. Toutefois, il peut être rompu à condition que les dispositions légales et les dispositions conventionnelles soient respectées. On peut rompre un contrat de travail à durée déterminée par les moyens suivants :

• démission du salarié ;
• départ à la retraite ;
• licenciement ;
• rupture conventionnelle.

Durant la période d’essai, le contrat de travail peut être interrompu par le salarié ou l’employeur. Cette période permet au salarié de voir si le poste et l’entreprise lui conviennent. De son côté, l’employeur peut évaluer les compétences du nouveau salarié.