Réforme des APL : Nouvelles règles de calcul des aides personnalisées au logement à partir du 1er janvier 2020
Le montant des APL auquel peut prétendre un bénéficiaire dépend de plusieurs éléments : la zone dans laquelle se situe son logement, sa composition familiale, les revenus et le patrimoine de son foyer. À l’heure actuelle, la CAF prend en compte les revenus de l’année N-2. Ce décalage a pour effet de mettre en difficulté les bénéficiaires dont la situation a évolué. C’est pourquoi la réforme des APL prévoit de nouvelles règles de calcul et plus précisément une modification de cette période de référence. Explications.
Ce qui changera au 1er janvier 2020
À compter du 1er janvier 2020, pour calculer le montant des APL, la CAF s’appuiera sur les revenus des 12 derniers mois et non plus sur ceux de l’année N-2. Par ailleurs ces droits seront recalculés tous les 3 mois, alors qu’actuellement la révision intervient une fois par an.
Pour les personnes dont la situation n’aura pas changé au cours des 12 derniers mois, le montant de leurs APL restera identique pour les 3 prochains mois. À l’inverse, pour celles dont la situation a évolué, le montant des APL sera recalculé en fonction des nouveaux éléments.
Ainsi, l’aide attribuée correspondra davantage à la situation actuelle du bénéficiaire.
Attention, tout changement de situation doit être déclaré à la CAF.
Grâce au prélèvement à la source, la CAF pourra recueillir auprès du fisc les informations liées aux salaires des allocataires. Ceci devrait permettre de limiter les fraudes.
La CAF se prépare à informer ses allocataires
Depuis le 5 novembre 2019, la CAF envoie des courriers aux bénéficiaires des APL pour leur expliquer les effets de la réforme.
Un simulateur sera également mis en ligne début décembre, pour leur permettre de savoir si les revenus perçus en 2019 auront un impact sur le montant de leur aide personnalisée au logement.
En parallèle, l’accueil en agence sera renforcé pour pouvoir répondre aux interrogations des bénéficiaires. Et pour les personnes non mobiles ou isolées, un numéro gratuit (pour l’heure non connu) sera également mis à disposition.
Bon à savoir : un rendez-vous sera proposé aux personnes qui effectuent une première demande d’APL en ligne afin de leur expliquer les tenants et aboutissants du dispositif.
