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APL pour les étudiants : conditions, type de logement et montant

Pour se loger, les étudiants peuvent demander l’aide personnalisée au logement (APL). Elle est accordée à condition de ne pas dépasser certaines ressources. Retrouvez ici toutes les informations.
Sommaire

L’APL est l’une des trois aides au logement que peuvent obtenir les étudiants. Elle doit être demandée à la CAF. Elle n’est versée que si le logement respecte des normes minimales de confort.

APL pour les étudiants : conditions, type de logement et montant


Quels étudiants peuvent demander l’aide personnalisée au logement ?

Pour avoir droit à l’APL, l’étudiant doit remplir les conditions suivantes :

  • être français, ou étranger en situation régulière
  • être locataire, ou co-locataire. Le propriétaire du logement ne doit pas être le père, ou la mère, ou l’un des grands-parents, ou le conjoint, ou le concubin, ou le partenaire pacsé, ou l’enfant de l’étudiant
  • ou être sous-locataire et, soit avoir moins de trente ans, soit être âgé et/ou handicapé et être hébergé par un accueillant familial
  • ou être accédant à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3, à condition d’avoir eu un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale
  • ne pas être logé gratuitement
  • ne pas percevoir déjà l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’allocation de logement familiale (ALF)
  • ne pas percevoir des ressources supérieures à certains plafonds. Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous les étudiants. Ils sont déterminés notamment par l’arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l’APL.

Quel logement donne droit à l’APL ?

Le logement pour lequel l’étudiant demande l’APL doit remplir certaines conditions.

Il doit s’agir de la résidence principale, située en France.

Le logement doit être conventionné (il doit avoir fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État). Il peut s’agir d’un logement dans le social ou dans le privé.

Le logement doit répondre à des critères de décence définis par le décret 2002-120 du 30/1/2002 : aération suffisante, installation permettant un chauffage suffisant, débit d’eau potable suffisant, pièce principale ayant une surface minimale, etc.

En principe, le logement doit faire au moins 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour un couple.

  • Le logement peut être un appartement vide ou un meublé, une chambre d’hôtel, une place en foyer, une chambre ou un studio en résidence universitaire.
  • Le logement doit aussi être occupé au moins 8 mois par an.

Pour savoir s’il a droit à l’APL, l’étudiant peut utiliser le simulateur de la caisse d’allocations familiales.

Quel est son montant ?

L’APL doit être demandée à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). La requête peut être effectuée directement sur le site internet de la CAF.

Le montant de l’aide personnalisée au logement varie d’une situation à l’autre.

Ce montant dépend de facteurs précisés par l’article L351-3 du Code de la construction et de l’habitation.

Ces facteurs sont notamment :

  • les ressources de l’étudiant et des personnes vivant habituellement à son foyer
  • les personnes éventuellement à sa charge
  • le montant du loyer ou des mensualités de crédit

Il est tenu compte aussi du patrimoine immobilier et de l’épargne détenus par les habitants du logement, si ce patrimoine dépasse 30 000 euros (article R351-5-1 du Code de la construction et de l’habitation.

À noter qu’en vertu d’une réforme annoncée pour 2019, l’APL sera versée en tenant compte du revenu en cours perçu par l’étudiant, et non plus sur la base du revenu de l’avant-dernière année.

L’APL est versée chaque mois. Elle est payée directement au propriétaire si l’étudiant est locataire. L’étudiant doit alors verser à son bailleur ce qui reste à sa charge.