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APL pour les étudiants : conditions, type de logement et montant

Pour se loger, les étudiants peuvent demander une APL (Aide personnalisée au logement). Elle est accordée sous certaines conditions. Lesquelles ?
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L’APL est l’une des trois aides au logement dont peuvent bénéficier les étudiants. Elle doit être demandée à la CAF (Caisse d’allocations familiales). L’aide n’est versée que si le logement respecte des normes minimales de confort et si le demandeur répond aux critères d’éligibilité. Décryptage.

APL pour les étudiants : conditions, type de logement et montant




Quels étudiants peuvent demander l’aide personnalisée au logement ?

Pour avoir droit à cette APL, l’étudiant doit remplir plusieurs conditions :

  • Être français ou étranger en situation régulière.
  • Être locataire ou colocataire. Le propriétaire du logement ne doit pas être le père, la mère, l’un des grands-parents, le conjoint, le concubin, le partenaire pacsé ou l’enfant de l’étudiant.
  • Être sous-locataire, sous certaines conditions seulement.
  • Ne pas être logé gratuitement.
  • Ne pas percevoir l’ALS (Allocation de logement sociale) ou l’ALF (Allocation de logement familiale).
  • Ne pas dépasser les niveaux de ressources définis. Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous les étudiants.

Quels sont les logements éligibles aux APL ?

Le logement pour lequel l’étudiant demande l’APL doit remplir plusieurs conditions.

Il doit s’agir de la résidence principale, située en France. Le logement doit être conventionné, c’est-à-dire avoir fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Cela peut être un logement dans le social ou dans le privé.

L’habitation doit également répondre à des critères de décence définis par le décret 2002-120 du 30/1/2002 : aération suffisante, installation permettant un chauffage suffisant, débit d’eau potable suffisant, pièce principale ayant une surface minimale, etc.

En principe, le logement doit faire au moins 9m2 pour une personne seule, 16m2 pour un couple. Il peut s’agir d’un appartement vide ou meublé, une chambre d’hôtel, une place en foyer, une chambre ou un studio en résidence universitaire.

Enfin, le logement doit aussi être occupé au moins 8 mois par an.

    Pour savoir s’il a droit à l’APL, l’étudiant peut utiliser le simulateur de la caisse d’allocations familiales.

    Quel est le montant de l’aide personnalisée au logement ?

    L’APL doit être demandée à la CAF. La requête peut être effectuée directement sur son site internet.

    Pour ce qui est du montant, il varie d’une situation à l’autre. Cela dépend de plusieurs facteurs (article L351-3 du Code de la construction et de l’habitation) parmi lesquels :

    • les ressources de l’étudiant et des personnes vivant habituellement au sein de son foyer
    • les personnes éventuellement à sa charge
    • le montant du loyer ou des mensualités de crédit

    Il est tenu compte aussi du patrimoine immobilier et de l’épargne détenus par les habitants du logement, si ce patrimoine dépasse 30 000 euros (article R351-5-1 du Code de la construction et de l’habitation).

    L’APL est versée chaque mois. Elle est payée directement au propriétaire si l’étudiant est locataire. L’étudiant doit alors verser à son bailleur ce qui reste à sa charge.

    Bon à savoir : L’entrée en vigueur de la réforme de l’APL sur les ressources prises en compte dans le calcul des droits est repoussée à une date ultérieure ne pouvant dépasser le 1er janvier 2021 (décret 2020-451 du 20 avril 2020).





    Covid-19 : les APL des étudiants en confinement

    Les étudiants qui ont quitté leur logement universitaire au mois de mars 2020 en raison du confinement ont vu leur droit à l’APL maintenu automatiquement.

    Pour le mois d’avril, ce droit continue si le loyer a été payé. À l’inverse, si l’aide a été suspendue, elle reprendra dès que le logement sera de nouveau occupé.

    Pour ceux qui avaient prévu de déménager à cette période, mais qui en ont été empêchés par la pandémie, il convient d’en avertir la CAF par mail pour que l’allocation soit versée jusqu’au changement effectif.