Rejet de prélèvement : les frais appliqués par les banques françaises sont les plus élevés d'Europe
La France est championne en matière de tarifs bancaires appliqués lors d’un rejet de prélèvement. Cette pratique appliquée par tous les établissements bancaires met souvent les ménages précaires en grande difficulté.
La double peine
Le découvert n’est que très rarement volontaire. Nombre de foyers issus des classes moyennes ou défavorisées sont coutumiers du fait. Les pratiques bancaires face à une telle situation sont loin d’arranger les personnes n’ayant plus d’argent sur leur compte pour honorer leurs factures.
En effet, en plus de bloquer les prélèvements, les banques assignent des frais pour « incident de paiement ». Ceux-ci sont plafonnés à 20 euros par facture. Même si quelques établissements bancaires facturent moins, la plupart d’entre eux n’hésitent pas à appliquer le montant maximum à leurs clients.
Une pratique dans le viseur des associations de consommateurs
Depuis de nombreuses années déjà, les associations de consommateurs luttent pour faire baisser le coût de ces pratiques, voire de les rediscuter totalement. Pourtant, rien ne semble y faire.
Le débat reste brûlant et la flamme vient de nouveau d’être attisée par une étude consultée par Le Parisien. En effet, les banques françaises facturent les frais de rejet de prélèvement bien plus chers que leurs consœurs européennes.
Un écart de facturation jusqu’à 6 fois plus élevé
Le CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a commandé une étude sur les pratiques des banques européennes. Le résultat obtenu est sans appel : les banques françaises sont les plus chères d’Europe.
En Allemagne, les frais de rejet de prélèvement s’élèvent à peine à 3 €, soit 6 fois moins que dans l’hexagone. En Espagne, ceux-ci sont variables entre 1,80 et 39 € maximum par mois. La Belgique ne facture qu’entre 4,5 et 7,26 €.
Serge Maître, le porte-parole de l’Afub (Association française des usagers des banques) explique qu’en France, les coutumiers du fait peuvent éponger jusqu’à une centaine d’euros mensuels de frais bancaires suite à des prélèvements échoués. En effet, comme les Français honorent la plupart de leurs factures par prélèvement, si leur compte n’est pas suffisamment approvisionné, les frais pour rejets se cumulent, pouvant parfois atteindre des sommes faramineuses.
Un procédé sournois
Lorsqu’un prélèvement est refusé, l’entreprise envoie un courrier à son client afin de l’informer que le prélèvement n’est pas passé. La banque facture donc ses frais de rejet de prélèvement une première fois.
Entre cinq et dix jours plus tard, l’entreprise représente à nouveau une demande de règlement. Si celui-ci est de nouveau rejeté, la banque facture encore 20 euros au contribuable pour des frais bancaires liés au rejet de la transaction.
Il se trouve que cette pratique est illégale. Mais se cachant derrière des raisons informatiques automatisées, les établissements bancaires n’hésitent pas à reponctionner des frais bancaires pour une même facture. La loi permet pourtant aux usagers de faire annuler ce surcoût correspondant à la seconde présentation rejetée. Mais la plupart ne sont pas au courant de leurs droits et ne le demandent donc jamais.
Le gouvernement n’est pas resté sourd face à cette inégalité. Philippe Chassaing (député LREM) a réclamé qu’une évaluation des frais soit effectuée de façon à comprendre pourquoi les banques françaises sont aussi chères, en comparaison aux autres pays de l’Union européenne.
La pauvreté des Français est un marché rentable
En 2018, plus de 4 milliards de prélèvements ont été effectués en France. Environ 2 % ont fait l’objet d’un rejet. En moyenne, les frais s’élèvent à 18 € par rejet. Pour les banques cela correspond à un bonus d’environ 1,2 milliard d’euros.
Il n’existe aucune statistique sur ces pratiques et la FBF (Fédération bancaire française) prétend ne disposer d’aucune donnée concernant cette pratique.
Suite au soulèvement des Gilets jaunes, les banques françaises se sont engagées à plafonner leurs frais à 25 € mensuels (300 € par an) concernant les frais d’incidents bancaires, pour les clients considérés comme « fragiles ».
