Remboursement des vols annulés dus à la faillite d'une compagnie aérienne
Lorsqu'une compagnie aérienne fait faillite, les billets des passagers sont perdus, car annulés. Le passager lésé peut-il être remboursé ? Afin d'engager une procédure de remboursement (créance), il est nécessaire de connaitre l'identité du liquidateur chargé du dossier, qui reste souvent inconnue. Le Centre Européen des Consommateurs France (CEC) permet aux passagers d'être mis en relation avec le liquidateur. Ainsi, le passager peut enclencher sa demande de remboursement en "portant sa créance" au liquidateur. Le CEC est l'interlocuteur idéal en cas de litige transfrontalier.
Faillite d'une compagnie aérienne
Lundi 2 octobre 2017, la compagnie Monarch Airlines a été déclarée en faillite. 300 000 réservations de vols ont immédiatement été annulées et 110 000 clients sont retenus à l'étranger.
La CAA (Autorité de l'aviation civile) avait anticipé la faillite depuis plusieurs semaines et avait donc prévu ce scénario. De fait, les 110 000 passagers coincés à l'étranger ont immédiatement été pris en charge et rapatriés sur d'autres compagnies.
Mais les passagers ayant réservé un vol à l'avance seront-ils remboursés ? En effet, lorsqu'une compagnie est mise en liquidation, elle ne dispose plus de son argent. Elle n'a plus le pouvoir de décider si oui ou non elle souhaite rembourser ses passagers.
Un passager peut-il se faire rembourser son billet ?
À l'issue de la procédure de liquidation, un état des finances est effectué. Celui-ci permet de faire le point sur les finances de ladite compagnie et de mesurer ce dont elle dispose pour rembourser ses dettes. S'il reste des fonds, le tribunal exige que la compagnie rembourse ses dettes aux créanciers (exemple : salariés, passagers).
Lorsqu'une compagnie est en faillite, un liquidateur est nommé par le tribunal. C'est à lui que les passagers doivent adresser leur demande de remboursement, leur "créance". Néanmoins, il est quasiment impossible d'obtenir les coordonnées du liquidateur, car il agit dans en coulisse. C'est à ce moment-là qu'intervient le Centre Européen des Consommateurs France (CEC). En effet, le passager lésé peut contacter le CEC. Celui-ci lui indique les coordonnées du liquidateur.
Maintenant que le passager est en mesure d'adresser sa créance au liquidateur, il se heurte à un autre problème et non des moindres : le degré de priorité des créances. En effet, il existe un degré de priorité de remboursement des créances portées au liquidateur. Les dettes sont remboursées en fonction des fonds disponibles et en fonction des ordres de priorité. Le salarié de la compagnie est prioritaire au passager. Le salarié est remboursé en premier, et, s'il reste de l'argent, alors le passager est remboursé. Autrement dit, le passager arrive en dernier.
À savoir, les cas de remboursements sont rares pour un vol sec acheté directement auprès de la compagnie. Les remboursements sont plus fréquents pour l'achat d'un vol sec auprès d'une agence de voyages. Les forfaits de voyage (exemple vol et séjour) permettent aux passagers d'échapper à cette douloureuse sentence, car ici, les remboursements sont obligatoires.
Degré de priorité des remboursements
Les banques, les services fiscaux et les salariés sont les premiers à être remboursés. Ils sont appelés créanciers "prioritaires". Leurs créances sont les premières à être traitées par le tribunal. Arrivent ensuite les créanciers "ordinaires" : les passagers.
Les remboursements dépendent des fonds disponibles. Et bien souvent, la caisse se vide rapidement. Dans les faits, les clients sont rarement remboursés.
